Dans un Arrêt rendu hier lundi 24 juillet 2023, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a décidé de réhabiliter Godefroid Mpoyi Kadima dans ses fonctions de président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Selon des sources judiciaires, cette juridiction a réservé une suite favorable à sa requête portant sur le fait qu’il avait été destitué par les députés provinciaux ( 34 voix pour, 3 contre et 4 abstentions), le 07 juillet 2023, à l’occasion d’une plénière extraordinaire convoquée hors session par son vice-président, Francis Tshibalala, sans qu’il ait présenté ses moyens de défense.
Les observateurs pensent que deux faits ont pesé lourdement dans la balance, en faveur du requérant, à savoir sa destitution en son absence, sans qu’il ait présenté ses moyens de défense, ainsi que le rejet, par la plénière, du certificat médical établi par son médecin traitant, en Afrique, qui lui accordait un « repos intellectuel » de 45 jours, susceptible d’être prolongé au cas où son était de son état, après contrôle, était jugé toujours préoccupant.
On laisse entendre également que selon les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, seul le président de cet organe délibérant est habilité à convoquer une session extraordinaire, procédure que n’a pas respectée son vice-président, Francis Tshibalala, sous la pression des députés provinciaux.
Le feuilleton Godefroid Mpoyi est-il définitivement clos ou reste-t-il largement ouvert ? L’avenir proche nous le dira.
On rappelle que Godefroid Mpoyi avait fait l’objet d’une motion de défiance initiée par le député provincial Mbonzi wa Mbonzi, et cosignée par trois de ses collègues.
LP