Justice Transitionnelle : Denise NYAKERU a lancé les travaux de validation de l’avant-projet de loi sur les réparations des victimes des VBG et autres

« Tout préjudice mérite réparation’’ dit le droit, c’est dans ce cadre que la Première Dame de la République Démocratique du Congo, Denise Nyakeru Tshisekedi, a procéde au lancement des travaux de validation de l’avant-projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes en République Démocratique du Congo, le 11 août dernier.

C’est en sa qualité de ‘’Championne’’ des Nations Unies de la Prévention des violences sexuelles liées aux conflits, qu’elle a fait de la lutte contre les «Violences Basées sur le Genre» (VBG) son cheval de bataille, afin de promouvoir la réparation des préjudices en faveur des victimes.
Pour gagner ce pari, elle avait organisé une table ronde inclusive sur les violences sexuelles liées aux conflits en RDC en octobre dernier. A l’issue de cette table ronde, plusieurs recommandations avaient été formulées et soumises au gouvernement afin palier cette situation. La question d’une loi pouvant aider au respect strict de cette réparation était obligatoire, ainsi que la mise en place d’un
‘’Fond’’ de réparation. C’est la continuité des travaux en commission ad hoc qui a donné lieu à la rédaction de cet avant-projet de loi.
Et, lors du lancement des travaux de validation de cet avant-projet de loi, les participants ont mis l’accent sur l’analyse des «inputs» pouvant l’étoffer, afin de lui épargner d’une profonde refonte dans son parcours jusqu’à sa promulgation.
Dans son adresse, l’epouse du Chef de l’Etat s’est exprimée en ce termes: ‘’Je félicite les membres de la commission et les experts qui travaillent d’arrache-pieds pour la mise en place de la loi sur les réparations mais aussi de l’organe qui procédera concrètement aux réparations. Il nous faut redoubler les efforts car le développement du pays en dépend’’.
Cette séance de travail fait suite aux travaux de rédaction de cet avant-projet de loi, élaboré par la commission ad-hoc multisectorielle et inclusive instituée en mars 2022 par le Cabinet du Président de la République, pour étudier et assurer le suivi des questions relatives à l’implémentation du Fonds National de réparation ainsi que celles liées à la politique nationale de réparation.
La commission, qui comporte en son sein entre autres des survivantes des violences sexuelles, a également produit un premier texte portant sur le projet de décret de création dudit fonds en tant qu’établissement public et l’a soumis au gouvernement.
De son côté, le ministre des Droits Humains, Fabrice Puela, a dans son introduction rappelé que ‘’s’il n’y a pas une bonne justice, il n’y aura pas un bon ministère des Droits Humains’’.
Il a insisté sur la pertinence de cette loi qui viendrait ressoudre beaucoup des problèmes liés à la question des «Violences Basées sur le Genre» et bien d’autres crimes. Il a terminé son adresse en épinglant quelques actes dont ont été victimes plusieurs fils et filles de notre pays.

Justice Transitionnelle : un mode choisi par la RDC pour une meilleure réparation des préjudices

De son côté, le coordinateur de la commission ad-hoc, François Kakesa Kimaza, a indiqué que cette activité s’inscrit dans le cadre de la justice transitionnelle, adoptée par la République Démocratique du Congo comme un mode de ‘’reconciliation et de conciliation’’ des communautés. Ainsi, cet avant projet de loi sera porté par le gouvernement mais doit être soumis encore à un autre chapitre d’experts pour qu’ils apportent leur contribution. Car, la première
Dame par le biais de la commission ad-hoc, veut à tout prix que cette loi reflète vraiment le besoin essentiellement d’une vraie réparation. La commission a soumis ce projet à d’autres experts afin d’analyser la conformité dudit projet avec les loi de la République.
Il a chuté en disant que ‘’la première Dame, Denise Nyakeru, en tant que Championne des Nations unies sur la question des préventions des violences sexuelles’’, porte à coeur un plaidoyer sur la réparation des préjudices causés par toute forme de violences au pays. C’est ce qui explique sa détermination d’aider la RDC à avoir un dispositif de réparation par une loi et par un ‘’Fond’’ qui est un organe qui va procéder à cette réparation.
Dorcas Nsomue Mpia

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