Excellence Monsieur le Président de la République,
Je sollicite par la présente votre indulgence aux fins que je puisse livrer à votre haute Autorité les observations inhérentes à la bonne marche de l’Administration publique, épine dorsale du développement rationnel de chaque peuple.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le syndicat Front Commun Démocratique des Travailleurs, FCDT en sigle, se fait le devoir de saluer chaleureusement la détermination qui est la vôtre, visant à assainir l’Administration publique dont la gestion depuis la Deuxième République, donne des insomnies à tout Congolais nationaliste. Il est constaté qu’à l’issue de la formation de chaque gouvernement, le slogan qui s’impose à toutes les oreilles
des congolais est toujours la maitrise des effectifs de l’Administration publique. Malheureusement, les plaies imposées à l’Administration publique se révèlent de plus en plus cancéreuses et exigent une thérapeutique providentielle. Et la thérapeutique providentielle, ne peut être administrée que par des hommes
providentiels ayant une volonté politique avérée et ressentant la nausée pour le mal. Depuis le 24 janvier 2019, votre souci est celui d’améliorer le vécu quotidien de chaque Congolais et chaque Congolaise par la redistribution équitable du revenu national et la reconnaissance des droits de tout un chacun.
La progression significative des salaires des fonctionnaires, des soldats, des policiers, pour ne citer que ceux-là en est une illustration. Malheureusement, cette bonne volonté ne s’accompagne pas du changement des mentalités malgré tous les moyens utilisés pour changer l’homme congolais. La peau neuve que revêtent plusieurs infrastructures du pays jadis délaissées par le pouvoir déchu, malgré
les milliards de dollars bénéficiés par les Chinois à l’occasion de l’accord dénommé « Cinq chantiers» démontre sans nul doute le patriotisme qui vous anime pour l’intérêt général de tous les Congolais. Le FCDT, notre syndicat partenaire au parti présidentiel, a toujours son oeil regardant sur tout ce qui se meut au sein de chaque Institution, particulièrement au sein de l’Administration publique.
Le Ministère de la Fonction publique, élevé au rang de la Vice-primature, attire notre attention particulière. Aussi avons-nous livré par écrit, à l’Autorité de ce Ministère, nos observations sur les mouvements de mise à la retraite en cours au sein de l’Administration publique.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le service courrier de la présidence a réceptionné la copie de ladite lettre en date du 18 novembre 2022. Voici ci-dessous les observations formulées :
Primo: il y a lieu de rappeler qu’à l’issue du Conseil des Ministres qui avait décidé de la mise à la retraite au sein de l’Administration publique, vous aviez instruit le Ministre de la Fonction publique ainsi que celui du Budget, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter qu’il y ait des lésés. Il est constaté aussi
que le cas des fonctionnaires retraités illégalement en 2009 a obligé votre humanisme à décider de leur réhabilitation par une ordonnance publiée tout récemment. Bravo pour cet esprit d’équité. Secundo : Il y a à peine une année, les Congolais ont assisté avec inquiétude le scénario initié par le Ministre de l’EPST, qui avait jugé bon de mettre à la retraite plusieurs enseignants, en arguant
qu’il avait réussi à détecter un réseau maffieux et que cette détection lui permettait de mettre mensuellement des enseignants à la retraite avec possibilité de payer les indemnités de fin de carrière, dont la hauteur fut fixée par lui-même à 2.500 dollars. Aujourd’hui, non seulement que cette initiative s’est arrêtée d’elle-même après un seul mouvement de mise à la retraite, mais les Congolais restent sur
leur soif quant au montant total récupéré à ce jour en faveur du Trésor public. Chapeau bas à lui quant à la matérialisation de la gratuité de l’enseignement primaire. En plus, le dossier du championnat interscolaire africain demeure une nébuleuse jusqu’à ce jour et n’apaise pas les esprits critiques. Les enseignants sont des agents publics et employés de l’Etat au même titre que les fonctionnaires de l’Etat. Pourquoi donner 2.500 dollars à un enseignant alors qu’en 2017, l’Etat avait mis à la retraite les fonctionnaires de 5 ministères et l’indemnité remise à l’huissier
était de 7.170 dollars. La retraite déclenchée à l’EPST n’a eu pour effet que de placer tous les bénéficiaires dans l’antichambre de la mort. Sur les 2500 dollars, 500 devaient servir à la victime pour l’organisation d’un festin d’adieu avec ses proches et 2000 dollars destinés à ses funérailles. Un bon débarras. Il y a lieu de dire que votre vision de l’Etat de droit a été heurtée et les Congolais attendent de vous un sursaut d’orgueil pour corriger et régulariser ladite indemnité de fin de carrière pour ces enseignants. Le Bon Dieu qui vous a appelé à son service sera toujours à vos côtés en toutes circonstances.
Excellence Monsieur le Président de la République,
La procédure légale de mise à la retraite est universelle et valable tant pour l’Administration publique, les Entreprises publiques, privées que d’économie mixte. Elle a été appliquée en 2017 par le Professeur Michel BONGONGO et elle est la suivante.
Le Ministre de la Fonction publique consulte la base des données des fonctionnaires de l’Etat et dresse les listes des éligibles par Administration sectorielle. Ces listes sont transmises aux Secrétaires généraux des Administrations sectorielles concernées par la décision du gouvernement pour affichage aux valves et prise de connaissance par les intéressés, cela, douze mois avant la décision effective de mise à la retraite. Cette période de 12 mois permet à chaque éligible
d’adresser un recours au Ministre de la Fonction publique pour obtenir la solution à une doléance tant administrative que financière. Il doit également disposer de ces douze mois pour préparer sa relève aux fins d’assurer la bonne continuité des services. Le Ministre de la Fonction publique à son tour est obligé de répondre à tous les recours avant l’expiration des douze mois, pour garantir une séparation républicaine avec le fonctionnaire. Si la relève ne réussit pas en douze mois,
l’agent peut obtenir un sursis de douze mois supplémentaires si la santé le lui permet. La préoccupation prioritaire, c’est la sauvegarde du bon fonctionnement des services et pas l’automatisme de la mise à la retraite, surtout pour les travaux requérant une technicité appropriée, parce qu’il faut éviter une baisse de rendement ou de production. Cette prudence n’est pas requise pour des emplois
d’exécution. Enfin, intervient la mise à la retraite qui donne droit à une indemnité de fin de carrière, avec le bénéfice d’accéder au grade supérieur. C’est ici le lieu de déplorer tous les abus qu’ont connus nos camarades du Ministère de l’ESU qui, pour les uns, il y a rabattement de grade et exclusion du droit au salaire de la Fonction publique pendant que les indemnités de fin de carrière ne sont pas
encore libérées. Le constat que fait le FCDT est regrettable parce que les mises à la retraite opérées par le VPM chargé de la Fonction publique heurtent les sources du droit. Car, la résolution préalable des litiges tant administratifs que financiers semble ne pas être prioritaire, la préparation de la relève non plus. Notre courrier qui a été réceptionné le 18 novembre a une annexe relative au tableau des
indemnités de fin de carrières octroyées aux retraités en 2017. Toutes ces lacunes porteront un sérieux préjudice au bon fonctionnement des Administrations sectorielles de la Fonction publique. L’émission « BULU YEKE » renseigne suffisamment sur le degré du savoir des Congolais à la suite de la baisse drastique de l’enseignement due à la prise en charge de la motivation des enseignants par les parents. Les réformes à apporter à l’Administration publique requièrent à priori la rédaction des manuels des procédures et la codification des avantages
sociaux statutaires. Elles visent une compréhension identique des textes régissant l’Administration publique par tous les fonctionnaires. Une mise à la retraite par n’importe quel ministre constitue un dysfonctionnement du gouvernement. Les dispositions de l’article 80 du Statut de la Fonction publique disent clairement que
la mise à la retraite relève de la compétence de l’autorité ayant pouvoir de nomination. Quant à la cagnotte, elle était de 16.000 USD pour le Secrétaire général en 2017, et 7170 USD pour l’huissier.
Excellence Monsieur le Président de la république,
Alors que le salaire du fonctionnaire, pendant la période allant de 2017 à 2022, a progressé du simple au double, le VPM à la Fonction publique est prié de tenir compte de cette contrainte pour des raisons d’équité et d’humanisme. La devise « le peuple d’abord» s’exécute en dents de scie. En 2003, le Secrétaire Général retraité avait perçu 576 dollars alors que le Gouvernement avait sollicité et obtenu plus de cent millions de dollars de la Banque mondiale pour désintéresser ces hauts cadres de l’Administration publique. C’est pour dire que la mise à la retraite en RDC vise plus l’enrichissement illicite voilée des décideurs de la mise à la retraite que l’humanisation des conditions de départ à la retraite. Nous avons le cas de référence réel des ex-agents des banques publiques de l’Etat au nom de qui le gouvernement de l’époque avait sollicité et obtenu de la Banque mondiale près de 129 millions de dollars. Vingt ans après, le paiement desdits décomptes finals se poursuit malgré la morbidité qui a élu domicile dans les rangs des victimes qui n’interpelle personne. Tertio, à ce jour, sur 168 cadres non conventionnés de la banque BCCE, 48 ont déjà quitté la terre des hommes.Sur 1910 ex-agents de la BCCE, plus de 350 ont quitté la terre des hommes par le bon vouloir du
Gouvernement qui se réfugie derrière un seul prétexte « la guerre de l’Est alors que les dépassements budgétaires sont signalés ça et là. Son excellence Monsieur le Ministre des Finances organise chez lui au Kasaï oriental une campagne médicale de porte à porte et refuse de payer les décomptes finals des ex-agents de la BCCE à qui l’Etat congolais refuse d’assurer la sécurité sociale alors que ces
compatriotes avaient cotisé régulièrement pendant leur carrière. Des formulaires de la CNSS ont été remplies mais la décision de prise en charge reste toujours attendue. La politique du Gouvernement s’apparente à celle de la communauté internationale qui dénonce l’agression illégale de la RDC tout en empêchant cette dernière de s’équiper en armes appropriées. L’Etat congolais choisit la politique
de la non-assistance à personne en danger alors que vous avez prêté le serment d’assurer en toutes circonstances la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas de la BCCE, ces personnes sont des vulnérables parce qu’elles sont du troisième âge, l’argent décaissé par la Banque mondiale pour la réinsertion sociale a été détourné et les détourneurs n’ont jamais été inquiétés, les ex-agents de la BCCE sont exclus du droit à la couverture santé universelle.
Nous saisissons cette opportunité pour vous lancer un cri de détresse aux fins que votre haute autorité instruise le Gouvernement pour enfin apurer la créance des Cadres non conventionnés de la BCCE liquidée qui se chiffre à 38.638.509 dollars ainsi que celle du personnel conventionné chiffré à 43.084.529 USD, soit un total de 81.723.023 USD (Quatre-vingt-un millions sept cent vingt-trois mille trente-huit dollars américains), résultant d’un calcul avalisé par l’Inspection
Générale du Travail et son excellence Madame la Ministre du Travail. La paie des décomptes prise en charge actuellement par la DGDP prendra plus d’un siècle pour apurer les décomptes finals des Cadres non conventionnés au regard du paiement à compte-gouttes auquel le Ministre des Finances a pris goût. Le protocole d’accord signé entre les représentants des travailleurs et l’autorité du ministère des Finances a prévu un paiement régulier et mensuel mais son excellence Monsieur le Ministre des Finances paie cinq mensualités sur douze, par
an, peu importe le nombre des morts. Le gouvernement des warriors ne se sent-il pas interpellé par les différents sit-in organisés par les vulnérables ex-agents ? Cela s’appelle « non-assistance à personne en danger ». Votre indulgence personnelle est sollicitée. La compassion présidentielle ne doit pas se limiter aux seuls sinistrés de l’Est, car, toute mort apporte le même lot de malheurs. Vous avez réussi à
éponger les dettes du pays concernant les ambassades, les organismes internationaux. Vous avez humanisé l’accès aux études primaires ainsi que les salaires des fonctionnaires de l’Etat, des policiers et soldats, des enseignants. Votre main n’est pas courte. Il y a déjà 20 ans depuis que les décomptes finals des ex-agents des banques publiques continuent à être payés, il reste encore un siècle à attendre pour les cadres supérieurs de la BCCE. Ce n’est pas humain. Il y a lieu d’instruire le Gouvernement pour apurer une fois pour toutes lesdites créances. Ce dont nous vous remercions par avance.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Je me demande si vous connaissez les effets sociologiques et psychologiques que génère la mise à la retraite en RDC. La mise à la retraite par l’Etat congolais a toujours été le correspondant d’un certificat de décès. Chaque fonctionnaire congolais a plus ou moins 30 dépendants. Quand vous mettez 10.000 personnes à la retraite, vous avez 300.000 Congolais qu’il faut retirer de votre compte des
électeurs. Le VPM à la Fonction publique a déclaré avoir détecté plus de 700.000
fictifs. C’est un grand exploit en faveur du Trésor public, qui permet d’arrêter momentanément la mise à la retraite et de reporter celle-ci pour l’après 2023, c’est-à-dire au 2e mandat, sinon, Excellence Monsieur le Président de la
République, vous creusez votre propre tombe électorale. Il y a lieu
de faire attention à tous les petits détails.
Pour le FCDT, le VPM à la Fonction publique est invité à remettre à
la presse écrite les identités des fictifs détectés par Administration
sectorielle et par grade et matricule pour avoir une assurance. Dans
l’entre-temps, les formulaires utilisés à la délivrance des cartes
biométriques pour lesquelles il a facilité le droit d’accès, se
distribuent dans des églises pour des besoins électoraux. Le VPM prend
de belles initiatives mais il est trahi par le manque des garde-fous.
Si l’IGF peut aider le VPM pour le contrôle financier, le FCDT peut
l’aider avec le contrôle des effectifs moyennant motivation.
La mise à la retraite telle qu’elle s’opère est une carte rouge pour
2023. La détection des 700.000 fictifs, si elle est réelle, est déjà
une grande avancée.
Excellence Monsieur le Président de la République,
L’un des virus qui ternissent l’image de l’Administration publique,
c’est le mouvement syndical qui présente un paysage fourre-tout, où
tous les opportunistes s’invitent gratuitement. Sauf erreur de notre
part, toutes les ordonnances présidentielles fixant les attributions
des ministères n’ont jamais conféré de manière explicite, au Ministre
de la Fonction publique, le pouvoir d’agréer des syndicats,
concurremment au Ministère du Travail. Seul le Ministre du travail
acette compétence et les syndicats agréés par le Ministère du Travail
ont l’autorisation d’opérer aussi dans l’Administration publique.
L’Administration publique ne dispose d’aucun texte législatif
permettant l’exercice des activités syndicales au sein de
l’Administration publique.Il existe une règlementation contenant
quelques dispositions plagiées du Code du Travail. C’est du n’importe
quoi. Il faut abolir le bicéphalisme syndical et responsabiliser
seulement le Ministre du Travail comme ce fut le cas de 1960 à 1993.
Il existe un seul Code de conduite de l’agent public de l’Etat
opposable à tous les Congolais prestant tant dans l’Administration
publique que dans les entreprises publiques. Il doit en être de même
pour le Code du Travail qui peut contenir des dispositions
particulières aux fonctionnaires de l’Etat. D’ailleurs, douze membres
du Gouvernement sont membres de la Commission nationale du Travail,
donc notre suggestion est possible. Il faudra créer un Vice-ministère
du Travail qui aura la charge d’aider le Ministre titulaire quant aux
activités syndicales dans l’Administration publique.
Excellence Monsieur le Président de la République,
L’exercice des professions d’Avocat, de magistrat, d’Inspecteur du
Travail, est subordonné à un concours. Il y a lieu que les
responsables des syndicats soient soumis à un concours sur la
législation sociale et le Statut de la Fonction publique aux fins
d’assainir le paysage syndical et avoir des partenaires ayant la tête
entre les épaules. Un autre fléau auquel le VPM doit s’attaquer, c’est
le phénomène « faux diplômes » de l’enseignement supérieur et
universitaire. La détection des fictifs est contournée par le scannage
des cartes d’électeurs dont les modèles sont dans les bureautiques.
Ces bureautiques impriment les cartes des fictifs qui sont à
l’étranger avec les données réelles mais les photos sont celles des
complices autorisés à passer au contrôle et à percevoir l’argent à la
banque.
Frère KAS, que Dieu vous pardonne, car, le peuple kuba vous a pardonné:
J’ai dit Ingénieur Christophe Bope MBengele. Téléphone: 0815094144