« Pendant que nous sommes dans cette salle, une partie de l’Est du territoire de la République Démocratique du Congo, mon pays, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, est le théâtre des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes d’agression, qui occasionnent des milliers de morts ainsi que des cas des violences sexuelles sur les femmes et sur les filles en
particulier, sans compter des déplacements massifs des populations ».
«Pas plus tard que la semaine passée, les terroristes du M23 ont perpétré des massacres contre plus d’une centaine de compatriotes civils non armés dans le village de Kishishe en territoire de Rutshuru. « De ce fait je sollicite l’observation d’une minute de silence en mémoire de ces victimes parmi lesquelles on compte les vieillards, les femmes et les enfants »; « L’objectif poursuivi par ces groupes est de décimer mes compatriotes afin d’occuper leurs terres et s’emparer des ressources naturelles dont regorge la République Démocratique du Congo. Outre les violences qui écument toute la partie Est, les crimes graves sont également commis dans la partie Ouest précisément à Kwamouth dans la Province de Mai-Ndombe».
Par ma voix, mon pays, la République Démocratique du Congo, en appelle à la solidarité internationale pour faire cesser l’agression dont elle est victime de la part du Rwanda et à la coopération avec la Cour Pénale Internationale, pour que tous les criminels qui sèment la désolation sur son territoire soient traqués et punis. Tout en saluant l’annonce faite hier par le Procureur de visiter certains pays l’année prochaine, la République Démocratique du Congo, à travers son Président, son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo me charge de demander au Procureur de commencer sa visite par mon pays vu qu’il y a péril en demeure ». Tels sont les propos prononcés, hier mardi 06 décembre 2022, par de la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à la 21ieme session de l’Assemblée des États partis au Statut de Rome, au World Forum Convention Center à la Haye, aux Pays-Bas. Ces assises se sont ouvertes le 05 décembre 2022 et se clôtureront le 10 décembre.
« Au nom de la délégation de la République Démocratique du Congo, mon pays, que j’ai l’insigne l’honneur de représenter en ma qualité de ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, je me fais le devoir de saluer chaleureusement tous les participants présents à cette 21ème session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale », a déclaré Rose Mutombo Kiese.
D’entrée de jeu, la patronne de la Justice congolaise a rappelé à l’assistance qu’ayant cru en la Cour Pénale Internationale comme porteuse des idéaux de justice et de paix, avec la noble vocation de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes d’agression, la République Démocratique du Congo n’avait pas hésité à ratifier par Décret-loi n°0013/2002 du 30 mars 2002, le Statut de Rome sur cette
juridiction pénale internationale.
Elle a également rappelé qu’au lendemain de sa naissance, alors qu’elle n’était encore saisie d’aucune affaire, la République Démocratique du Congo fut le premier Etat à offrir sa pleine coopération à la Cour Pénale Internationale, ce qui avait permis à cette dernière de mener ses premières enquêtes et de débuter ses
premiers procès avec des ressortissants de son pays. Ceci démontre, si cela était vraiment nécessaire, son attachement aux valeurs de la justice.
Il sied de noter la RDC, pour se confirmer à l’arsenal juridique du droit international, tel que préconisé par le Statut de Rome, s’est distinguée par l’adoption des lois de mise œuvre contenant essentiellement des modifications de certaines dispositions de son droit pénal et judiciaire. «Au nombre de ces lois je citerai notamment
: La Loi n°15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ; la Loi n°15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi n°024-2002 du 12 novembre 2002 portant Code pénal militaire ; la loi n°15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale».
Grâce à la promulgation de ces lois, le pays avait rempli fidèlement sa majeure obligation d’Etat partie au Statut de Rome en se dotant ainsi de ses propres lois sur base desquelles les juridictions, principalement militaires, avaient rendu de nombreuses décisions sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en appliquant directement le Statut de Rome.
La Cour Pénale internationale devant ses responsabilités
Sur un ton ferme, Rose Mutombo Kiese a dit devant les membres de la CPI que les auteurs de ces crimes sont aujourd’hui bien identifiés par des experts des Nations Unies et opèrent même à visages découverts.
En décortiquant le dossier, elle a souligné qu’il s’agit principalement de deux groupes terroristes dont l’un est d’origine ougandaise, en l’occurrence ADF, et l’autre servant de supplétif à l’armée rwandaise, le Mouvement du 23 Mars, mieux connu sous l’appellation du M23, par lequel le Rwanda agresse la RDC et c’est
connu de tous.
Rose Mutombo a invité le Procureur de la CPI à commencer sa tournée par la RDC
Contente de l’annonce faite par le Procureur de la CPI de visiter certains pays l’année prochaine, la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, a proposé au n°1 de cette juridiction internationale de commencer cette tournée par la RDC. Car, selon elle, cette visite lui permettra de se rendre compte du désastre humain causé par les différents criminels commis par les terroristes précités sur les populations vivant dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et n’hésitera pas à se saisir de tous les auteurs, co-auteurs et complices de tous les crimes graves pour que leurs comportements qui portent atteinte à la mémoire collective de l’humanité soient réprimés, afin que tout le monde dise: plus jamais ça !
«Par ailleurs, face à l’agression dont mon pays est victime de la part du Rwanda, je suis convaincue qu’il bénéficiera de la même compassion que témoigne la Communauté internationale à l’égard de l’Ukraine», a conclu Rose Mutombo.
Dorcas Nsomue Mpia