Éradication de l’apatridie à l’horizon 2024 : un atelier pour doter la RDC d’un cadre légal

La ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé l’ atelier technique sur l’adoption d’un plan pour l’amélioration du cadre juridique sur l’apatridie en République Démocratique du Congo hier mercredi 31 août 2022, à Pullman Grand Hôtel.
Cette rencontre a été organisée dans le cadre de la détermination du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le ministère de la Justice, de mettre en œuvre ses engagements visant à éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024 en dotant la République d’un cadre juridique préventif des risques d’apatridie et protecteur des droits des apatrides.
Il faut retenir que la situation d’une personne qui ne possède la nationalité d’aucun pays constitue un problème énorme. Ce dernier est victime d’obstacles majeurs quant à la jouissance de ses droits. Ce genre de situation entraîne des conséquences humaines incalculables affectant ainsi la croissance économique, la stabilité nationale et régionale. Or, la République Démocratique du Congo, à l’instar des pays de la sous-région des Grands Lacs et du monde, n’est pas épargnée par les risques l’apatridie.
L’organisation de cette rencontre avait pour but de permettre à toutes les parties prenantes d’avoir une compréhension commune des préoccupations liées à l’apatridie en RDC, mais aussi l’adoption d’un plan devant aider la RDC à adhérer aux conventions sur l’apatridie et à les intégrer dans son arsenal juridique, afin de garantir à tous une identité juridique.
Dans son adresse, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a salué les efforts du Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, et du Premier Ministre, SAMA LUKONDE KYENGE, au travers la tenue de cette rencontre technique consacrée à l’adoption du plan d’amélioration du cadre légal sur l’apatridie en République Démocratique du Congo.
Selon elle, il est impérieux d’apporter des réponses adéquates aux risques d’apatridie en offrant d’une part, des garanties préventives d’apatridie dans notre législation à travers l’adhésion à la convention sur la réduction des cas d’apatridie et d’autre part, d’assurer une protection aux personnes qui seraient apatrides. Ainsi, l’intégration des normes modernes du droit à la nationalité dans notre
législation, et l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil ainsi qu’une meilleure gouvernance des questions de la nationalité sont des priorités pour notre gouvernement.
S’adressant aux participants, la patronne de la justice a rappelé les multiples défis qui sont les leurs. «C’est à vous qu’incombe la responsabilité de proposer un chronogramme devant nous permettre de répondre efficacement aux défis d’amélioration du cadre juridique dans le secteur de l’apatridie dans notre pays. Je vous exhorte donc une analyse sans complaisance des défis qui sont nôtres et d’en proposer des pistes de solutions idoines».

Le HCR déterminé à aider le pays de Félix Antoine Tshisekedi

Prenant la parole à son tour, la Représente du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atanga, a fait savoir à l’assistance que cette rencontre m revêt un caractère particulier, car il s’agit d’une opportunité d’aider des milliers de personnes à exister juridiquement et à jouir de leurs droits grâce à une identité juridique.
‘’….l’apatridie est un fléau insidieux. Imaginez-vous aujourd’hui ou demain, sans aucun document attestant de votre citoyenneté. Par ce fait, vous êtes privé de passeport, de tout emploi rémunéré, de poursuivre vos études, d’ouvrir un compte en banque, de voter, et même parfois, de vous marier ou de déclarer la naissance de vos enfants … L’apatridie retire à un individu la possibilité d’être reconnu et
protégé par l’Etat de son pays d’origine ou de résidence habituelle. L’apatridie se dresse comme un mur entre vous et vos droits civils, politiques, sociaux et économiques. Bref, à cause de l’apatridie vous n’existez plus !
Fort heureusement, la communauté internationale, pour endiguer ce fléau, a mis en place deux traités principaux : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Par la suite, des résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies demandèrent au
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés de collaborer avec les pays pour identifier, prévenir, réduire l’apatridie et protéger les apatrides dans le monde’’ a rappelé le n*1 du HCR/ RDC.
Elle a renchéri que cette séance d’échange s’inscrit dans la droite ligne de la volonté des autorités congolaises, tel qu’énoncée dans l’exposé des motifs de la loi de 2004 sur la nationalité congolaise, «d’intégrer des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales dans notre législation sur la nationalité, plus particulièrement la convention sur la réduction des cas d’apatridie »
Dorcas Nsomue Mpia

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