La Cour de Cassation est appelée à annuler l’élection de Julie Ngungwa comme gouverneure de la province du Tanganyika. Motif : l’intéressée a recouru aux pratiques peu recommandables, notamment les mensonges, pour abuser de la confiance des députés provinciaux, qui constituaient le corps électoral.
En effet, Ngungwa Mwayuma Julie avait menti sur son certificat de bonne vie et mœurs, en ce qui concerne notamment son casier judiciaire. Celui-ci n’est plus vierge comme elle le prétend. Il est chargé parce qu’ayant été, à deux reprises, arrêtée et condamnée pour plusieurs griefs mis à sa charge, à savoir : escroquerie, faux et usage de faux, faux en écriture.
Ainsi, conformément à la loi, la concernée devrait être disqualifiée pour concourir à un quelconque scrutin, dont l’élection de gouverneur de province. Sa candidature devrait être invalidée pour moralité douteuse. Cela est clairement souligné notamment dans la loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par
la loi n°11/003 du 25 juin 2011, spécialement en son article 10 ; la loi n°15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17/013 du 24 décembre 2017.
Au regard de tout ce qui précède, Ngungwa Mwayuma Julie ne pouvait pas être éligible au poste de gouverneur de province, si elle avait sincèrement renseigné la Ceni (Commission Electorale Nationale indépenante) ainsi que les députés provinciaux, sur son casier judiciaire ainsi que sur l’état de sa conduite, vie et mœurs.
Voilà pourquoi une plainte vient d’être déposée à la Cour de Cassation contre la citée, en date du 29 juillet 2022.
Ayant pour objet «Plainte à charge de Mme Ngungwa Mwayuma Julie, gouverneure de la province du Tanganyika», le cabinet de Richard Matuli et associés qui a initié cette plainte fait remarquer au Procureur général près la Cour de Cassation que la citée avait usé du mensonge pour se faire élire gouverneure du Tanganyika. Elle n’avait pas renseigné dans son dossier de candidature déposée à la Ceni (Commission Electorale Nationale Indépendante) qu’elle avait déjà été
plus d’une fois arrêtée pour des faits d’escroquerie, détournement, faux et usage de faux.
Dans l’acte d’accusation, on renseigne que Julie Ngungwa Mwayuma fut
placée sous mandat d’arrêt provisoire par le Parquet général de Lubumbashi, en date du 10 mars 2014 (RMP3943/PG025/MMK). Elle était poursuivie du chef d’escroquerie sur la BRASIMBA SA, faux et usage de faux. Il s’agir d’un cas de récidive, après sa condamnation irrévocable par le tribunal de paix de Kamalondo à 18 mois de servitude pénale principale dans le dossier venant du même parquet
général de Lubumbashi sous RFFA/RMP2010/PG025/MMK/2012. Dans ce dossier, la BRASIMBA SA reprochait à Ngungwa Mwayuma Julie, qui était passée aux aveux, un détournement d’un million de dollars par des livraisons frauduleuses de ses produits.
L.P