C’est un cas flagrant de fraude découvert par la haute direction de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur privé qui a décidé de transférer les sujets chinois trempés dans le système prête-nom.
Il s’agit de la société CCECAS, dont les dirigeants chinois ont utilisé leur chauffeur comme 4ème actionnaire figurant pour couvrir leurs opérations dans le cadre d’un contrat de partenariat signé avec les sociétés TENKE FUNGURUME MINING et KISANFU toutes les deux, des filiales du groupe CMOC .
Après des investigations menées par les officiers de police judiciaire de l’ARSP suivies des séances de travail présidées personnellement par le directeur général, l’honorable Miguel Kashal
Katemb, il ressort que sur une somme de 27 millions de dollars américains payés à la société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis à leur coactionnaire congolais que la modique somme de 680 000 francs congolais
«Nous, actionnaires nationaux, on a demandé aux Chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que leurs affectations. C’est de là que les problèmes ont commencé, car le Chinois ne voulaient pas. Ils voulaient peut-être utiliser des prête-noms pour dire que c’est leur entreprise et de l’autre côté vous n’êtes que Congolais, vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez. Comme nous savons que nous avons un numéro à l’ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu’il y a eu une régularisation régulière. Si nous devons prendre les 3 contrats, nous sommes dans une affaire de 63 millions de dollars. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu’un tel contrat n’a pas généré des bénéfices ou ne pas donner aux actionnaires congolais que nous sommes et en majorité avec 51% et vous nous refusez le bénéfice» s’est plaint Monsieur Toussaint KATAKO, l’actionnaire congolais
Côté de l’ARSP, le Directeur de l’inspection et contrôle Feruzi Guillaume estime que les infractions d’abus de confiance sont bel et bien établies
«Dans le chef de Mr Fuu, qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions, abus de confiance, de faux en écriture et usage de faux, car la société a produit des faux documents en faisant passer le chauffeur de Mr Fuu comme associé de la société alors qu’après investigation des OPJ de l’ARSP, il s’est dégagé que Mr Mupalanga est un prête-nom, avec l’attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. le Directeur Général (ARSP) va prendre des décisions administratives par rapport à ce document. La 3ème infraction, c’est le blanchiment des capitaux, car il y’a pas eu des traces sur les banques installées au pays du paiement des montants du marché, de l’acompte payé par TFM dans les banques ici au Congo.Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l’étranger. Sur instruction du DG de l’Arsp, nous avons détecté ce cas et sur ce fait, nous transférons le dossier au parquet avec le prévenu pour qu’une instruction pénale soit ouverte
par rapport à ce cas d’infraction, et le parquet prendra des décisions par rapport à ces infractions
Il sied de noter que le DG de l’Arsp, Miguel Katemb Kashal, est farouchement déterminé à mettre fin à ces pratiques malveillantes qui freinent le développement de la classe moyenne dans le pays.
LP