En appelant hier dans l’après-midi, la cause introduite sous R.P. 002 Ministère public contre les prévenus Augustin Matata, Grobler Christo Stephanus et Deogratias Mutombo, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, dans sa salle
d’audiences, a non seulement répondu aux préoccupations de nombreux compatriotes, mais éclairé toute l’opinion sur sa compétence à juger l’affaire Bukanga Lonzo. C’était d’ailleurs la seule affaire inscrite à l’extrait de rôle du jour, de cette juridiction.
Bien que l’ambiance soit grave dans le prétoire plein comme un œuf, c’est d’un air autoritaire que le Premier président Kamuleta a ouvert l’audience, avant de se faire présenter les avocats de la défense venus assister leurs clients, les trois prévenus. L’honneur a échu à Me Nyabirungu, professeur de droit de son état, de conduire le collectif des avocats du sénateur Matata Ponyo Mapon, tandis que le prévenu Grobler Christo Stephanus devait être assisté pour sa part par
un collectif de conseils chapeauté par Me Safari. L’ancien gouverneur de la Banque centrale, actuellement président du Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation du Secteur des
Assurances, (ARCA), Deogratias Mutombo Muana Nyembo était quant à lui, défendu par un collectif d’avocats prestant à Kinshasa et ceux venus de l’intérieur du pays.
Dévoilant par la suite, l’état de la procédure dans cette cause, le Premier président de la Cour constitutionnelle a relevé que les exploits concernant le sénateur Augustin Matata n’ont pas été déposés en sa résidence, à la suite de l’absence de son personnel, ni de quelqu’un en son nom. Le greffier, a-t-on appris, s’est rendu par la suite à la commune où il avait contacté le bourgmestre pour transmettre au sénateur, ce courrier de la haute cour. Craignant d’assumer une quelconque responsabilité face aux devoirs des huissiers de justice, ce dernier a purement décliné ce service qui ne relevait pas de ses prérogatives. D’où la Cour constitutionnelle s’est déclarée non saisie à l’égard de ce prévenu.
Il en est de même du prévenu Grobler Christo Stephanus, dont les exploits du greffier renseignaient deux adresses différentes. L’une de l’Afrique du Sud et l’autre, de Kinshasa. Pour le Premier président Kamuleta, le prévenu n’étant pas régulièrement atteint, la Cour s’est déclarée non saisie à son égard. Et le greffier a été invité à régulariser la procédure. De ce panorama de la procédure, il a été noté que seul le prévenu Deogratias Mutombo Muana Nyembo avait été régulièrement saisi à son adresse de l’avenue Etoile n°8, du quartier Ma Campagne, commune de Ngaliema. Il a été appelé à la barre et la haute cour a procédé à la vérification de ses identités, ainsi que de sa situation familiale et professionnelle. Et à son égard, la remise a été déclarée contradictoire.
Les prophètes de la déliquescence de la justice congolaise désillusionnés
Tenant à la régularité de la procédure dans cette cause, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’audience de cette affaire, au 4 septembre 2023, le temps pour le greffier de diligenter les citations aux adresses exactes de deux prévenus, notamment le sénateur Matata Ponyo Mapon et Grobler Christo Stephanus. Les avocats de la défense en ont profité pour faire savoir à cette haute juridiction, leurs difficultés à accéder au dossier R.P. 002 ministère public contre les prévenus Matata Augustin, Grobler Christo Stephanus et Deogratias Mutombo Muana Nyembo. A ce sujet, le Premier président Kamuleta a instruit séance tenante le greffier de pouvoir satisfaire dès ce mardi 22 août 2023, à cette préoccupation des membres de la défense.
Pour la petite histoire de cette affaire du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, les poursuites judiciaires diligentées contre l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo ont démarré quand l’opinion nationale avait été vivement scandalisée d’apprendre que ce grand
projet-phare de son gouvernement, tardait à lancer sa première production, à la suite de nombreux problèmes logistiques et de conflits d’intérêts entre différents partenaires. Non seulement que certains matériels achetés au prix fort par le Trésor public n’avaient pas été livrés, mais que les actionnaires ne parvenaient pas chacun à remplir sa part du montage financier et à fournir les équipements requis pour le démarrage du parc agro-industriel tant vanté. Pour certains compatriotes, Bukanga-Lonzo s’est avéré un véritable éléphant-blanc, et pire, un musée des matériels non utilisés et livrés à la rouille.
Un beau matin, le dossier avait dévoilé ses premières pages avec un détournement présumé de 205 millions de dollars à justifier sur les 285 millions de dollars décaissés en 2014 en faveur du projet du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Chose surprenante dans cette affaire, les poursuites judiciaires initiées contre l’ancien Premier ministre s’étaient butées à la fois à la lenteur judiciaire et administrative. Ces poursuites judiciaires finiront par recevoir un coup de pouce du Bureau du Sénat, qui après moult tergiversations, décidera de lever, le 5 juillet 2021, les immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo.
J.R.T.