Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta succède à Dieudonné Kaluba

Les choses sont allées vite à la Cour constitutionnelle. A peine une semaine après qu’elle a affiché complet, avec la prestation de serment de trois nouveaux juges qui manquaient pour assurer son bon fonctionnement, la haute Cour vient de se doter de son nouveau président en la personne de Dieudonné Kamuleta Badibanga. Il a été choisi par ses pairs, hier mardi 21 juin, au cours d’une séance de
désignation organisée à cette fin au siège de l’institution.
Dieudonné Kamuleta Badibanga remplace à ce poste Dieudonné Kaluba Dibwa, défenestré le 10 mai dernier avec un autre juge de la même juridiction, à savoir Prince Funga Molima, à la suite d’un tirage au sort qui avait été organisé conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution.
On rappelle qu’après la chute de Kaluba Dibwa Dieudonné qui assumait les fonctions de président et du juge Funga Molima Prince, plus le décès du juge Mongulu Tapangane Polycarpe, la Cour constitutionnelle ne comptait plus que six juges sur les neuf qui sont censés la composer. Ce qui était un handicap pour siéger et prendre des décisions qui s’imposent.
Ainsi, les trois juges qui manquaient avaient prêté serment devant le Président de la République le 15 juin 2022, à quelques heures de la clôture de la session ordinaire de mars 2022, après leur désignation suivant le mode prévu par la loi. Il s’agit notamment des juges Christian Yuma Bahati issu du quota du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Mandza Bondia venant du quota du Parlement, ainsi que de Sylvain Lumu Mbaya issu du pouvoir discrétionnaire du Président de la République.
Le renouvellement de la haute Cour se voulait une nécessité, surtout en cette période où le processus démocratique en vue de l’organisation des élections générales l’année prochaine prend de la vitesse. La Cour constitutionnelle devait, en outre, afficher complet en prévision de son avis de conformité attendu sur la modification de quelques dispositions de la Loi électorale, opérée dernièrement par le Parlement au cours de sa session ordinaire de mars 2022, clôturée il y
a une semaine, soit le 15 juin dernier.
Il sied de rappeler que c’est la Cour constitutionnelle qui proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle et des législatives nationales. C’est elle qui examine également les contentieux découlant desdits scrutins.

Dom

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