La clôture de la session ordinaire de mars est intervenue le mercredi 15 mars 2022 peu avant minuit au niveau du Sénat. Dans sa communication de circonstance, le président de la chambre haute du Parlement, le professeur Modeste Bahati Lukwebo, s’est largement appesanti sur la nouvelle guerre que le Rwanda fait à la RDC, sous couvert du M23. Il a, à ce sujet, salué la détermination du Président
de la République, Félix Antoine Tshisekedi, de ne ménager aucun effort pour rétablir une paix durable dans la partie Est du pays.
Le président du Sénat a également loué la solidarité du peuple congolais avec son armée, actuellement engagée dans la contre-offensive visant la reconquête de toutes les positions momentanément occupées par les troupes rwandaises déguisées en combattants des terroristes du M23. Bahati Lukwebo a, pour sa part,
martelé que « toutes les voies susceptibles d’engendrer la paix
méritent d’être exploitées ». En ce qui concerne la production législative au niveau de la chambre haute du Parlement, le bilan de trois mois de travail affiche 22
projets et 44 propositions de lois examinés et adoptés, 10 questions orales avec débat traitées. L’un des temps forts de cette session ordinaire a été l’adoption, en seconde lecture, de la loi électorale, dont la mouture finale a été revue et corrigée au niveau de la Commission paritaire Sénat-Assemblée nationale. L’autre temps fort était la désignation, par le Parlement réuni en Congrès, de son
représentant au sein de la Cour Constitutionnelle, en la personne du sénateur Mandza Andia Dieudonné, après le désistement de son collègue Louis Mbonga Magalu Engwanda.
Passant en revue la situation générale du pays, Modeste Bahati s’est réjoui des avancées notables enregistrées dans les domaines sécuritaire, social, économique, culturel et environnemental. En prévision des vacances parlementaires, le Sénat a adopté, à la suite de l’Assemblée nationale, la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer durant cette période creuse.
Kimp
ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A LA CLOTURE DE LA
SESSION ORDINAIRE DE MARS 2022
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Ouverte le mardi 15 mars 2022, la session ordinaire du Sénat, se clôture ce mercredi 15 juin 2022, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement intérieur du Sénat.
Avant de faire le point de ladite session qui s’achève aujourd’hui, je voudrais de prime à bord saluer votre présence remarquable à la présente cérémonie et féliciter en même temps les Honorables Membres du Bureau et l’ensemble du Personnel Politique, Administratif et Technique du Sénat pour leur concours précieux dans la réalisation des missions constitutionnelles assignées à notre Chambre et dont les résultats ne font l’ombre d’aucun doute à l’heure qu’il est.
J’en profite pour m’incliner avec respect devant la mémoire collective de nos compatriotes que les forces négatives ne cessent de décimer sauvagement au Nord-Est de notre pays pour des raisons injustifiées. C’est l’occasion toute indiquée pour nous tous ici présents d’implorer l’assistance de Dieu Tout-Puissant en faveur de nos forces de défense pour que ces atrocités inhumaines finissent
définitivement. Nous restons de coeur unis avec nos compatriotes victimes des agressions dans le Nord-Kivu.
Dans ce même élan, le concours de la Communauté Internationale est
très attendu pour la cessation définitive de ces agressions que le peuple congolais ne mérite nullement. C’est dans ce cadre que le Sénat salue chaleureusement le réchauffement de ses relations diplomatiques avec les pays partenaires en général, plus particulièrement du Royaume de Belgique, matérialisé par la récente visite du Couple Royal Belge dans notre pays.
C’est ici le lieu, pour moi et l’opportunité de saluer les efforts que ne cesse de consentir, pour la recherche de la paix, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et les vaillants éléments de nos Forces de Défense et de Sécurité, opérant dans le cadre de l’état de siège et dont les résultats sont palpables, en termes de localités reconquises, des routes rouvertes au trafic, d’otages libérés et de bastions de l’ennemi détruits, et
c’est dans ce cadre aussi qu’il faut inscrire la participation du
Président de la République à la réunion de haut niveau, tenue à
Nairobi, le jeudi 21 avril dernier, sur la sécurité dans la Communauté
d’Afrique de l’Est.
A cet effet, nous pensons que toutes les voies susceptibles
d’engendrer la paix méritent d’être exploitées.
Toujours dans le cadre de la recherche de la paix, le Président de la
République a annoncé, le mercredi 4 mai, la tenue prochaine d’une
table ronde pour décider de l’avenir de l’état de siège, à la lumière
de l’expérience vécue, des progrès réalisés, des difficultés
rencontrées et de la nécessité d’envisager la sortie programmée de ce
régime d’exception.
Au demeurant, je salue la condamnation unanime par la Communauté
Internationale du groupe de rebelles M23 ainsi que leurs
commanditaires.
Dans cette même perspective, je félicite, en passant, le Gouvernement
de la République, à travers te Conseil Supérieur de la Défense, pour
toutes les décisions courageuses prises dans le cadre de la gestion de
cette crise avec la rébellion du M23.
Pour sa part, le Sénat joint sa voix à celle du Gouvernement pour
condamner, à son tour, ce comportement récidiviste, ignoble et macabre
du groupe terroriste M23, sous le parrainage d’un pays voisin.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Il est de mon devoir de relever, ici, le fait que le Sénat s’est
acquitté, pour. sa part, dans un esprit républicain, de ses missions
constitutionnelles sacrées à savoir: « légiférer, contrôler et
représenter les Provinces».
S’agissant du déroulement de la session proprement dite, il nous
importe de rappeler à cette occasion que celle-ci a permis le vote des
projets et propositions de loi énumérés ci-dessous.
Dans l’ensemble, j’exprime ma satisfaction en ce qui concerne les
contributions pertinentes dont vous avez fait preuve, Chers Collègues
Sénateurs, à l’occasion notamment de l’examen et de l’adoption des
propositions et projets de loi à caractère social, politique et
économique, en raison de leur impact évident sur le bien-être de nos
compatriotes, une fois que ces textes auront été promulgués et mis en
application.
Je cite:
1. Quatre projets de loi portant autorisation de la prorogation de
l’état de siège sur une partie du Territoire de la République
Démocratique du Congo;
2. La proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale
des agents publics de l’Etat;
3. La proposition de loi portant protection et promotion des droits
des peuples autochtones pygmées ;
4. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n022l005
du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial
bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République
du Congo;
5. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n022/006
du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord commercial
bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République
d’Angola;
6. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif au
financement, à la construction et à l’exploitation du pont route-rail
sur le fleuve Congo entre les Villes de Brazzaville et de Kinshasa;
7. Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre
le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le
transfèrement des personnes condamnées;
8. Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention
d’entraide judiciaire en matière pénale signée entre le Royaume de
Belgique et ta République Démocratique du Congo;
9. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n022/007
du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord- cadre pour
la protection des Investissements signé le 18 juin 2021 entre la
République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le
Développement économique en Afrique;
10. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°22/008
du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de crédit
n06962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique
du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du
Financement additionnel du Projet de préparation stratégique et de
réponse à la COVID-19;
11. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n022/009
du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du
25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et
la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique au titre
de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2éme phase) ;
12. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n022/010
du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt n021
00150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République
Démocratique du Congo elle Fond Africain de Développement, au titre du
Financement du Programme d’Appui au Développement Agro Industriel de
Ngandajika, en sigle « PRODAN » ;
13. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord
d’admission de la République Démocratique du Congo en qualité de
Membre associé à la politique de la Communauté économique et monétaire
de l’Afrique Centrale de lutte anti blanchiment et contre le
financement du terrorisme, conduite par le Groupe d’Action contre le
Blanchiment d’argent en Afrique Centrale, « GABAC » ;
14. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit
n°7020-ZR du 11 février 2022 conclu entre la République Démocratique
du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de
projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la Gestion
des dépenses en RDC ;
15. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du
1er mars 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et le
Fonds Africain de Développement « FAD» au titre de projet
d’Aménagement de la route Bukavu-Goma, phase 1(section
BUKAVU-NYAMUBUBI) ;
16. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du
1er mars conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds
Africain de Développement (FAO) au titre de projet de renforcement des
Infrastructures Socio-économiques dans la Région du Centre-phase Il ;
17. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre pour
le Financement des opérations du secteur privé entre la République
Démocratique du Congo et le Fonds de l’OPEC pour le développement
International (OFID) signé le 11 août 2020;
18. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de
financement du Programme National de Développement Agricole (PNDA)
conclu le 18 août 2021 entre la République Démocratique du Congo et
l’Association International de Développement;
19. La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux
relatifs à la Recherche Scientifique et à l’Innovation Technologique;
20. La proposition de loi modifiant et complétant la loi n006/006 du
09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que
modifiée et complétée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 f la loi
n°15/001 du 12 février 2015 et la loi n°17013 du 24 décembre 2017 ;
21. Le projet de loi autorisant la’ ratification de l’Accord général
de coopération entre le Gouvernement de la République Démocratique du
Congo et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
22. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de
coopération technique et économique dans le domaine des
investissements, d’infrastructures entre le Gouvernement de l’Etat de
Qatar et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, signé
à Doha le 10 février 2022 ;
23. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité pour
l’Etablissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ;
24. Le projet de loi portant Habilitation du Gouvernement;
25. Le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°271
et 272 du Conseil des Gouvernements de la Société Financière
Internationale (SFI);
26. Le projet de foi autorisant la ratification des résolutions n0663
et 664 du Conseil des Gouvernements de la Banque Internationale pour
la Reconstruction et le Développement;
27. Le projet de loi autorisant l’adhésion de la République
Démocratique du Congo à l’accord du 28 mai 2007 relatif à
l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC).
Dans le cadre du contrôle parlementaire, il sied de rappeler ci-après
les initiatives prises par différents Collègues Sénateurs en
conformité avec les dispositions des articles 138 de la Constitution
et 155 du Règlement Intérieur du Sénat, aux fins de s’informer et
contrôler le Gouvernement, les Entreprises publiques, les
Etablissements et Services publics.
Au titre des questions orales avec débat, il y a lieu d’épingler les
interventions successives de :
• l’Honorable Victorine LWESE BAKUAMOYO, adressée à Madame la Ministre
des Mines sur l’exploitation illégale des minerais;
• l’Honorable Denis KAMBAYI CIMBUMBU, adressée au Ministre de la
Culture, Arts et Patrimoines sur l’embargo décrété contre la
production musicale des Congolais sur l’espace Schengen ;
• l’Honorable Denis KAMBAYI CIMBUMBU, adressée au Ministre des
Ressources Hydrauliques. Electricité en rapport avec le projet de
construction de la Centrale Hydroélectrique de Katende ;
• l’Honorable Christine MWANDO KATEMPA, adressée au Ministre d’Etat,
Ministre des Infrastructures et Travaux Publics relative aux
inondations qui font dégâts à MOBA, à KALEMIE, à KABALO et à UVIRA ;
• l’Honorable Auguy ILUNGA CIVUILA, adressée à Monsieur le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la problématique
de l’ingérence dans le bon fonctionnement des Institutions
Provinciales;
• l’Honorable Auguy ILUNGA CIVUILA, adressée à Monsieur le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la problématique
de l’organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise
dans sa mission de protection des personnes et de leurs biens;
• l’Honorable KABAMBA WA UMBA Isabelle, adressée à Monsieur le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la politique du
Gouvernement de la République sur la gestion des Territoires;
• l’Honorable KAMBAYI CIMBUMBU Denis, adressée à Monsieur le
Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la recrudescence
de «Insécurité au Grand Kasaï, particulièrement dans la Province du
Kasaï Central;
• l’Honorable LWESE BAKUAMOYO Victorine, adressée à Monsieur le
Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement,
sur l’Accord signé avec la République du Rwanda qui fait de Goma, le
principal Hub de Rwandair ;
• l’Honorable KAMBAYI CIMBUMBU Denis, adressée à Monsieur le Ministre
des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, sur la
problématique du transport aérien dans la Province du’ Kasaï Central;
En ce qui concerne d’autres initiatives prises par le Sénat en
matière notamment d’audition, nous rappelons à cette occasion
l’implication successive :
• De la Commission des Relations Extérieures qui a reçu respectivement
le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, la
Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement, le Ministre des
Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, et enfin la
Gouverneure de la Banque Centrale;
• De la Commission Mixte Infrastructures-ECOFIN a reçu, à tour de rôle
le Ministre de l’Industrie et le Directeur Général a.i. du FPI
Toujours au chapitre du contrôle parlementaire, il y a lieu également
de faire état de l’interpellation de l’Honorable BAZEGO TEBUSELI Papy,
adressée à Monsieur le Directeur Général a.i. de la REGIDESO SA, en
vue d’obtenir les explications en rapport avec la mauvaise qualité de
l’eau desservie à la population congolaise.
Toutes ces initiatives du contrôle parlementaire visent évidemment
l’amélioration de la gestion et de la promotion du bien-être de la
population et le développement du pays. Comme vous le constatez, la
moisson est abondante en ce qui concerne la production législative et
le contrôle parlementaire efficace au cours de la session qui vient de
s’achever.
Je saisis cette opportunité pour rappeler, la mémoire de notre
illustre et regretté Collègue MWAWATADI BANJILA SHI BONGO BONI, qui
nous a quitté en cette année 2022, et que nous avons pris soin de
remplacer par son premier suppléant, Monsieur BUANOKO KALOMBO Rémy.
Aussi vous prierez-je de vous lever, Chers Collègues, afin d’observer
une minute de silence en mémoire de l’illustre disparu.
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Sur le plan interne : Actualités
Congrès du 27 mai 2022,
Il s’est agi du remplacement du Juge Polycarpe MONGULU T APANGANE,
d’heureuse mémoire, à la Cour Constitutionnelle. A cet effet, il avait
été demandé au Parlement de désigner le remplaçant du défunt. Un
Congrès a été convoqué conformément à l’article 119 point 4 de la
Constitution et sur la base de la Décision conjointe des Présidents
des deux Chambres du 26 mai 2022.
Le Président du Congrès avait transmis à la sanction du Président de
la République, le nom du Sénateur MANDZA ANDIA ‘Dieudonné, le seul
Candidat resté en lice après le désistement du Sénateur MBONGA MAGALU
ENGWANDA Louis et qui vient de prêter serment aujourd’hui-même après
nomination par ordonnance présidentielle. En votre nom et au mien
propre, je lui présente mes chaleureuses félicitations, tout en lui
souhaitant un fructueux mandat à la Cour Constitutionnelle.
A. Visite du Couple Royal Belge:
La visite en République Démocratique du Congo, d’une importante
délégation belge conduite par leurs Majestés le Roi et la Reine des
Belges PHILIPPE et MATHILDE.
Cette visite riche en couleurs s’inscrit dans le cadre du
réchauffement et du renforcement des liens historiques qui existent
entre la RDC et le Royaume de Belgique. Dans l’esprit des instances
dirigeantes des deux pays, le temps est venu pour passer l’éponge sur
un passé commun douloureux dû aux pesanteurs et vicissitudes de l’ère
coloniale, en vidant tous les contentieux existants afin d’envisager
ensemble des nouvelles relations de coopération placées dans l’optique
d’un partenariat fructueux et bénéfique pour les deux Etats.
B. Sur le plan sécuritaire:
La situation sécuritaire est marquée par la persistance des activités
terroristes des groupes armés opérant dans les Provinces de l’Ituri et
du Nord-Kivu, notamment les ADF et la CODECO, dont les atrocités sur
nos compatriotes dépassent les bornes, sans oublier le terrorisme du
M23.
C. Sur le plan social :
Poursuivant l’amélioration des conditions salariales des
Fonctionnaires, le Gouvernement a procédé par une augmentation du
traitement de base de 30%. Un pas est franchi, certes. Cependant, il y
a encore un grand effort à fournir, en vue d’améliorer leur pouvoir
d’achat.
Le secteur du transport revêt, nous le savons tous, Chers Collègues,
une importance capitale. Pour ce faire, les infrastructures et voies
de communication nécessitent une attention particulière pour
désenclaver le Territoire national et lancer ainsi le développement de
notre pays.
En outre, je pense que pour assurer la fluidité dans la mobilité des
personnes et de leurs biens, le Gouvernement doit réajuster sa
politique de transport afin de résoudre l’épineux problème des
embouteillages et accidents de circulation routière dans la Ville de
Kinshasa et dans les autres Provinces.
Dans l’entretemps, je salue les travaux de construction et de
réhabilitation de quelques infrastructures de base réalisés par notre
Gouvernement à travers toute la République.
Dans le secteur de la santé, nous constatons en effet une nette
stabilisation de la situation en ce qui concerne la pandémie à
Covid-19 depuis le début de cette année. Cette stabilisation a permis
à notre Gouvernement et aux autres Institutions de fonctionner
normalement. Mais les mesures sanitaires devraient être observées par
tous jusqu’à la disparition totale de cette pandémie qui semble encore
ressurgir çà et là.
A cela, s’ajoute la maîtrise par les Professionnels de Santé de
l’épidémie à virus Ebola, à Mbandaka, dans la Province de (‘Equateur.
Aussi, j’exhorte le Gouvernement à accélérer la vaccination dans
cette Province, afin d’éviter toute propagation de cette épidémie.
Je saisis également cette opportunité pour saluer le lancement du
projet REDISSE IV, qui vise à accroître la vigilance aux épidémies et
au renforcement du système de santé, dans les autres Provinces.
Je ne saurais terminer ce chapitre sans saluer, une fois de plus. les
efforts du Gouvernement de matérialiser la. vision du Chef de l’Etat,
Son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, exprimée au travers
des dispositifs de couverture « Santé Universelle» afin de rendre
accessibles à tous, particulièrement favorables aux vulnérables, les
soins de santé de qualité. Cet effort du Gouvernement doit non
seulement se poursuivre dans tous les aspects essentiels de la
protection sociale mais également être soutenu par toute notre
population et par nos partenaires techniques et financiers pour
permettre à la République Démocratique du Congo de contribuer de
manière significative à l’atteinte des objectifs de Développement
Durable. notamment l’ODD 3 et l’ODD 8. A ce sujet, notre Chambre ne
ménagera aucun effort pour légiférer sur cette matière en vue de
contribuer à I’amélioration des conditions sociales de notre
population.
D. Sur le plan international:
Au niveau des relations interparlementaires, il importe de souligner
que le Sénat a pris part notamment à:
• La Conférence parlementaire de haut niveau, organisée à Doha « QATAR
», du 30 au 31 mars 2022, sur le thème « comprendre la menace
terroriste en Afrique : nouveaux défis et mesures nécessaires » ;
• L’audition parlementaire annuelle au siège de l’ONU à New York, les
17 et 18 février 2022, sur le thème «Mobiliser les appuis politiques
et élaborer des mesures inclusives pour une reprise durable» ;
Honorables Sénateurs et Chers Collègues,
Je ne saurais clore mon propos sans rappeler le devoir qui incombe à
nous tous, Congolais, de nous ranger derrière le Président de la
République, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police
Nationale, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour un
soutien total à nos forces armées engagées au front pour la défense de
notre intégrité territoriale et des vies de nos populations.
Tout en vous félicitant, une fois encore, Chers Collègues Sénateurs,
pour le travail réalisé, je vous souhaite de passer de bonnes vacances
dans vos Circonscriptions électorales respectives, tout en restant
branchés sur l’actualité politique et sécuritaire du pays.
Sur ce, je déclare close la session ordinaire de mars 2022.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 15 juin 2022
Sénateur Modeste Bahati Lukwebo