Dans cet article intitulé :« Essai comparatif des Comptes du Plan
comptable général congolais avec ceux du système comptable OHADA», la question principale est celle de savoir comment simplifier et permettre la mise en application du système comptable OHADA dans les plus petites unités de production ou plus petites entreprises, surtout du secteur informel.
. Nous sommes partis de cette hypothèse principale: «Notre ancien plan comptable général congolais, PCGC en sigle, est de loin, meilleur que le SYSCOHADA.
L’hypothèse secondaire est la suivante: « L’essai ou étude comparative des comptes du PCGC avec ceux du SYSCOHADA permettrait, tant soit peu, de signifier et de faciliter l’appréhension et l’application du SYSCOHADA dans les plus petites entreprises du secteur informel.
Pour y parvenir, nous avons fait recours à la triangulation, à l’étude des cas, à l’approche comparative, bref à la méthode qualitative ou descriptive.
L’absence d’une comptabilité SYSCOHADA est parmi les maux qui rongent
encore beaucoup de petites entreprises du secteur informel, non seulement en RD Congo mais aussi à l’extérieur du pays. Cet article, fruit d’une réflexion étance, s’inscrit parmi les panacées pouvant aider relativement, les gestionnaires de plus petites entreprises de l’informel, à s’efforcer à comprendre et à appliquer le
SYSCOHADA dans leurs établissements respectifs. Mais la recherche qualitative, quid ? Ce terme est utilisé pour se référer à plusieurs stratégies de recherche qui partagent certaines caractéristiques. Celles-ci alignent des données souples, certainement: riches ou descriptives;
– Les .questions de recherches ne sont pas cadrées par l’opérationnalisation des variables ;
-Pendant que ceux qui conduisent la recherche qualitative peuvent développer une conversation quand ils collectent leurs données, ils n’approchent pas la recherche avec des questions spécifiques à répondre, à des hypothèses à tester;
-Ils sont aussi bien préoccupés par leur comportement à partir du cadre de référence propre au sujet. Les causes externes au sujet constituent une préoccupation secondaire.
-Ils tendent à collecter leurs données par des contacts soutenus avec les gens, dans les contextes (sites ou settings) où les sujets passent normalement leurs temps.
1ère PARTIE: CADRE THEORIQUE
1.1. Organisation de la profession comptable avant l’adhésion à l’espace OHADA
Avant l’adhésion de notre pays, la RD Congo, au traité de l’OHADA, la
profession comptable était constituée :
-Du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC) i -Des
professionnels comptables salariés dans les domaines divers (commerce,
industrie, enseignement, secteur non lucratif, etc.) ;
-Des cabinets d’audit et d’expertise comptable;
– Des réviseurs comptables au sein de l’IRC (Institut des réviseurs
comptables) ;
-Des experts comptables dans diverses associations etc …
L’absence d’un ordre professionnel répondant aux normes et aux
exigences de la profession comptable telles que préconisées par
l’international Fédération of Accountants «IFAC» en sigle, a valu à la
République Démocratique du Congo, des critiques et observations de la
part de la communauté financière internationale, qui l’avait placée au
banc des accusés, en matière de transparence financière et de bonne
gouvernance.
A l’exception du CPCC, organe d’avis et de conseil du gouvernement en
matière de comptabilité, la profession comptable congolaise évoluait
sans un cadre légal.
Dans cet article, nous voulons, par triangulation, insérer la méthode
comparative entre les comptes’ du Plan Comptable Général Congolais
(PCGC) et les comptes du système comptable OHADA (SYSCOHADA), étant
donné que le but ultime de la démarche scientifique est la
compréhension totale de l’univers dans lequel nous vivons … Il ne
s’agit donc pas d’identifier seulement une partie des causes
sous-jacentes à un phénomène, mais bien d’obtenir une description et
une explication complète de ce phénomène, d’être capable d’en prédire
l’apparition, et, dans la plupart des cas, de le produire.
La question principale que nous nous posons dans cette étude, est de
savoir comment simplifier la compréhension et l’application des
comptes du système comptable OHADA, même au niveau de plus petites
entreprises et surtout, celles du secteur informel en RD Congo.
1.2. Organisation de la profession comptable après l’adhésion à l’espace OHADA
Avant l’adhésion, le 12 septembre 2022, de la République Démocratique
du Congo au traité de l’OHADA, la profession comptable était exercée
sans aucune base légale.
Actuellement, bon nombre de professionnels comptables ont été agréés
par l’ONEC (l’ordre national des experts comptables) et sont les seuls
habilités à exercer la profession d’expert-comptable sur toute
l’étendue de la RD Congo, en vertu de la susdite loi.
Depuis l’adhésion de la RD Congo au traité de l’OHADA, le CPCC
assure, autre les prérogatives lui dévolues par l’ordonnance de 1975,
les attributions de la commission de normalisation comptable de
l’OHADA, « CNCOHADA» en sigle et ce, conformément à l’article 3 du
règlement n0002/2009/CM/OHADA du 22 mai 2009 portant création,
organisation et fonctionnement de cette dernière.
Bien que le «Syscohada» présente des avantages significatifs, il a
aussi ses limites. C’est la raison pour laquelle on parle actuellement
de révision de ce système. Ecrivant sur les préalables à l’analyse des
états financiers, le professeur Adolphe ILASHI mentionne ce qui suit,
en référence aux insuffisances du bilan comptable :
« Malgré son importance et son rôle irremplaçable dans la vie d’une
entreprise, le bilan comptable, tel qu’il est élaboré, dans ses
règles, principes et méthodes, présente un certain nombre
d’insuffisances qui énervent, voire, mettent à mal le principe de
l’image fidèle de l’entreprise »
Après avoir interrogé un inspecteur de santé, dans le cadre
d’APPROPHAR (Association des Propriétaires des Pharmacies) qui
supervisait plus de 50 officines (pharmacies) ou plus petites
entreprises à Kikwit, sur la tenue régulière de la comptabilité
élémentaire ou d’une administration moyenne, l’inspecteur et ses
collègues de service et de la DGRAD/Kikwit (Direction Générale des
-Recettes Administratives et Domaniales) nous ont répondu qu’une
faible minorité tient une petite administration. Quant à la
comptabilité élémentaire, aucune officine ne la tenait.
1. Raisons (parmi tant d’autres ) :
-Manque de temps matériel ;
-Encombrement ;
-Manque d’outils appropriés ;
-Difficultés d’ordre financier;
-Incompréhension de la comptabilité ;
-Manque de formation adéquate ;
-Evasion fiscale ;
-Manque de bonne volonté de la tenir ;
-On ne veut pas la tenir ;
-Autres raisons gardées sous silence,…
Après notre descente sur le terrain, nous avons fini par confirmer,
preuve à l’appui, les arguments avancés par l’Inspecteur de santé, ses
collègues et quelques agents de la DGRAD.
Au regard de cette observation, les officines de Kikwit avaient été
contraintes de tenir une petite administration, sous peine d’être
sanctionnées par l’Etat.
Nous avons compris, avec les amis de CADICEC, qu’il était important de
démystifier la comptabilité, au point de la rendre accessible aux
petits commerçants, surtout dépourvus d’assez de moyens matériels,
financiers et autres.
Voilà qui explique le bien-fondé de cet article. En comparant les
comptes du plan comptable général congolais bien connus à l’époque par
les Congolais qui les ont appris, avec ceux du SYSCOHADA en vogue,
cela réduirait, toutes choses. restant égales par ailleurs, le goulot
d’étranglement.
Aussi, trouvons-nous nécessaire de définir quelques concepts.
1.3. Définition des concepts-clés
Comptabilité : Plusieurs définitions existent.
• La comptabilité est la science des comptes, elle a pour but
l’organisation des écritures par les choix judicieux de normes et des
comptes nécessaires afin d’en suivre facilement les opérations et d’en
présenter les résultats ;
• La comptabilité peut-être aussi définie comme science, technique,
art de recueil, de traitement, d’analyse et de contrôle de
l’information économico-financière.
Entreprise : Parmi tant de définitions, celle-ci: d’une manière
générale, une entreprise est une entité ou un organisme financièrement
•indépendant, produisant pour le marché, des biens ou des services.
Le patrimoine de l’entreprise regroupe l’ensemble des biens dont elle
dispose (immobilisation, stocks, créances, .)
Audit : est un processus d’accumulation d’éléments probants,
nécessaires et suffisants, mené avec discernement de manière créative,
méthodique, progressive et constructive par un professionnel
indépendant, en vue de délivrer l’opinion attendue de l’auditeur sur
la matière examinée, au regard des référentiels auquel la matière en
question est soumise.
Anomalie: c’est une information comptable ou financière inexacte,
insuffisante ou omise, en raison d’erreur ou de fraude.
Une anomalie significative «est une information comptable ou
financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d’erreurs ou de
fraude d’une importance telle que, seule ou cumulée avec d’autres,
elle peut influencer le jugement de l’utilisateur d’une information
financière ou comptable.
Il convient de noter que seules les anomalies significatives sont
retenues comme étant un obstacle à la qualité des informations
financières.
Erreur: C’est une inexactitude involontaire contenue dans les comptes
ou dans les états financiers.
Non-respect d’une règle comptable : C’est la première source
d’anomalie qui est recherchée. L’auditeur cherche à déterminer si les
opérations et événements ont été correctement comptabilisés.
Il est important de comprendre que les erreurs peuvent être dues au
non-respect des règles suivantes:
-Non-respect d’une règle d’évaluation ;
-Non-respect d’une règle de comptabilisation ;
-Non-respect d’une règle de présentation.
Omission: est le fait qu’un événement et/ou qu’une opération, soutenu
(e) par des pièces comptables justificatives, ne soient pas
enregistrés dans les comptes volontairement ou involontairement.
Fraude: c’est un acte intentionnel, commis par un ou plusieurs
dirigeants, personnes constituant le gouvernement d’entreprise,
employé ou tiers, impliquant des manoeuvres dolosives dans l’objectif
d’obtenir un avantage indu ou illégal. Dans la pratique, il est plus
difficile d’identifier une fraude qu’une erreur car étant le résultat
d’un acte international, tout est mis en oeuvre pour qu’elle ne soit
pas détectée. Toutefois, le commissaire aux comptes doit révéler les
fraudes dont il a pris connaissance au Procureur de la République.
Un compte peut être compris comme un des éléments du plan comptable
représenté sous forme de tableau, comprenant principalement le débit
et le crédit.
L’acte uniforme portant organisation et harmonisation des
comptabilités des entreprises préconise en son article 30 que « le
bilan de l’exercice fait apparaître de façon distincte à l’actif :
l’actif immobilisé, l’actif hors activités ordinaires et l’actif de
trésorerie. Le passif comprend les capitaux propres et ressources
assimilées, les dettes financières, le passif d’exploitation attaché
aux activités ordinaires, le passif hors activités ordinaires et le
passif de trésorier».
On enregistre sur la classe 1 par exemple, toutes les ressources
acycliques, c’est-à-dire celles qui ont un caractère durable. Il
s’agit des revenus générés par l’entreprise et qui y sont conservés,
des provisions financières pour risques et charges et toutes les
dettes à long terme.
Notons que pour s’assurer que les comptes sont dans les aspects
significatifs conformes au référentiel comptable, l’auditeur recherche
d’éventuelles anomalies significatives dont la présence ou l’absence
lui permet de fonder son opinion.
Les notions d’anomalie et d’anomalie significative sont au centre de
la démarche d’audit.
Sans constituer un aboutissement (une erreur peut être compensée par
d’autres), elle montre l’ampleur du travail de l’auditeur, validant la
poursuite d’objectif. Le cumul d’anomalies significatives peut, en
effet, neutraliser certaines ou l’ensemble de celles-ci, ou au
contraire, mettre en évidence leur caractère significatif avec des
montants faibles, si elles se cumulent dans le même sens, influencer
le jugement de l’utilisateur d’une information comptable et
financière.
Après cet aperçu théorique, nous donnons dans les pages qui suivent
la comparaison proprement dite des comptes du PCGC avec ceux du
SYSCOHADA.
KAWA NKOLO Jacques
Tél : 0831392443 – 0972129981