Du Tricom de Matete, l’affaire Mwant Jet atterrit au Tricom de la Gombe

Depuis ce mois de juillet, l’affaire Mwant Jet n’est plus traitée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Matete. Mais, plutôt par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe. Une situation surprenante, qui laisse planer des doutes sur la suite de la procédure dans le conflit qui oppose Gueda Yav Amani, associée majoritaire avec 60% des parts, et Michaël Yav, associée minoritaire avec 40%.
Le 15 juillet dernier, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a rendu son jugement RFC 147 et l’a notifié aux différentes parties le 19 juillet. Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/ Gombe a accédé à la demande de Gueda Amani Wicht de dissoudre la société Mwant Jet et de la mettre en liquidation. Il a aussi décidé de nommer deux liquidateurs et un juge chargé du suivi de la procédure de liquidation.
La chose surprenante dans ce dossier est que, depuis le début des différends entre Gueda Amani Wicht, associée majoritaire avec 60% des parts, et Michaël Yav, associée minoritaire avec 40%, c’est au Tribunal de Commerce de Kinshasa Matete que toutes les assignations ont été faites.
Comme le siège social de l’entreprise se trouve à l’aéroport de N’djili, il est naturel de se référer au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete. Selon le droit congolais, les contestations entre associés d’une Société Commerciale sont de la compétence du Tribunal de Commerce du ressort où se trouve le siège social de la Société. Et pour Mwant Jet, le siège social est à l’aéroport de N’djili, comme
l’attestent aussi bien les statuts que l’extrait du RCCM de ladite société. «A notre grande surprise, c’est encore la même ancienne dirigeante de la société, qui a enclenché toutes les procédures auprès de ce Tribunal de Commerce de Kinshasa Matete, qui emmène encore le dossier dans un tribunal où la société Mwant Jet n’a pas son siège social, comme elle l’indique dans les papiers en-tête de la société”,
s’étonne Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav Tshikung.
C’est dans cette logique du siège social de l’entreprise que le 29 juin dernier, Gueda Amani, par sa requête introduite auprès du Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete, a obtenu la désignation d’un mandataire ad hoc. Ce dernier est chargé de convoquer l’assemblée générale de la Société Mwant Jet SARL. “On ne sait pas comprendre comment l’affaire de la dissolution a atterri et abouti devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe. Mon client a
interjeté appel et a assigné en défense à exécution, la plaidoirie est intervenue depuis le 22 juillet 2022. Cependant, la précipitation avec laquelle cette décision est exécutée fait croire qu’il y a quelque chose qu’on cache. En fait, on voudrait brouiller les pistes en précipitant la dissolution et la liquidation de Mwant Jet. Nous attendons que la Cour d’appel se prononce sur la demande en défenses à exécution introduite par Mr Michaël Yav afin que l’on soit fixé définitivement sur le sort de notre appel car les intérêts de la Société sont en péril».
JM (C.P)

Leave a Reply

Your email address will not be published.