La République Démocratique du Congo n’est pas concernée par l’embargo
sur l’achat et l’importation des armes depuis 2008. Cette mesure prise
en 2000 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies continue d’être
d’application plutôt contre les groupes armés qui sèment l’insécurité
à travers le pays et spécialement dans sa partie Est. Selon l’esprit
du Conseil de Sécurité, l’interdiction pour les forces négatives
d’acheter et d’importer les armes visait à réduire leur nuisance, même
s’ils ont continué à s’armer grâce aux réseaux maffieux de trafiquants
d’armes.
Telle est la précision de taille fournie le week-end dernier par le
représentant de l’Union Européenne en République Démocratique du
Congo, l’ambassadeur Jean-Marc Châtaigner. Il a tenu à lever
l’équivoque pour tordre le cou aux allégations de certains réseaux
sociaux et médias qui accusent, ces derniers temps, le gouvernement
congolais d’avoir violé un prétendu embargo sur les armes qui le
frapperait, alors que tel n’est plus le cas depuis 13 ans.
Il a été remarqué que les pêcheurs en eaux troubles sont sortis du
bois, paradoxalement, depuis que les FARDC (Forces Armées de la
République Démocratique du Congo) sont en train de monter en puissance
face aux rebelles du M23 et leurs parrains rwandais sur tous les
fronts qu’ils ont contrôlés momentanément dans la province du
Nord-Kivu. Selon les nouvelles en provenance de différents champs de
bataille, les FARDC sont sur le point de récupérer Bunagana.
Visiblement en déroute, les ennemis de la paix en RDC et de la
modernisation de l’Armée congolaise tentent d’intoxiquer l’opinion
tant nationale qu’internationale pour obtenir la diabolisation de la
contre-offensive militaire congolaise face aux insurgés du M23 et
leurs alliés rwandais.
Kimp
JEAN-MARC CHATAIGNER
AMBASSADEUR DE L’UE EN RDC
Compte-tenu du nombre de messages reçus sur sa portée et les
contresens entretenus, je crois utile d’apporter un éclairage sur
l’adoption de la résolution 2641 du Conseil de Sécurité des Nations
Unies qui proroge jusqu’au 1er juillet 2023 l’embargo sur les armes à
destination de la République démocratique du Congo #RDC. Le point de
vue que j’exprime ici est personnel (l’#UE en tant que telle n’a pas
de représentation au Conseil) :
1) Contrairement à ce que beaucoup affirment, cet embargo sur les
armes établi au début des années 2000 pour accompagner le processus de
paix de Sun City, ne s’applique plus à l’Etat congolais et à ses
forces armées depuis la résolution 1807 de 2008 : il vise
exclusivement les différents groupes armés qui sévissent à l’Est du
pays. Le Gouvernement congolais peut acheter et importer les armes
qu’il souhaite.
2) La résolution 1807 avait néanmoins maintenu le principe d’un
mécanisme de notification des ventes d’armes par les pays fournisseurs
(une notification = une information du Comité des sanctions et non un
régime d’autorisation préalable). Dans le but initial d’assurer une
traçabilité des armements vendus et d’éviter qu’ils n’arrivent, le cas
échéant, dans de mauvaises mains.
3) La RDC a demandé formellement cette année la levée de ce dispositif
de notification, estimant qu’il constituait une contrainte
bureaucratique. Le Conseil de Sécurité a examiné cette demande et n’a
pas tranché totalement dans ce sens. Il a néanmoins circonscrit le
champ de notification à une liste précise d’armes et matériels
(détaillés en annexe de la résolution).
4) Ce progrès n’a pas été jugé suffisant par 5 Etats (les trois pays
africains du Conseil, la Chine et la Russie) qui n’ont pas voté la
résolution et se sont abstenus. 10 États membres ont néanmoins voté
pour (ce qui est suffisant, il faut 9 voix au minimum pour adopter une
résolution au Conseil). Le Conseil s’est donc divisé, mais n’a pas été
bloqué. Il aurait suffi d’un vote contre de la Chine ou de la Russie
pour écarter le texte (droit de veto), ce qu’ils n’ont pas fait.
5) Certains commentateurs arguent que la France, « porte-plume » de la
résolution, serait à l’origine de sa rédaction finale. C’est faux. La
France a proposé une option médiane entre ceux qui voulaient appuyer
la position congolaise et ceux qui s’y sont opposés, un « compromis »
permettant le vote de la résolution (la levée de l’embargo sur les
armes pour les groupes armés aurait été dramatique).
6) Cette résolution n’a aucun d’impact pour l’approvisionnement en
armes de la RDC (puisque l’embargo ne s’applique pas aux autorités).
Face à la résurgence ces dernières semaines des attaques criminelles
du M23, le signal d’une levée totale du processus de notification
aurait sans doute été plus fort. La résolution 2641 constitue
néanmoins un progrès sur lequel les autorités peuvent s’appuyer pour
demander un renforcement du soutien international aux FARDC.