Respectueux des recommandations de l’IGF: le DG de la Sonahydroc refuse de se plier aux caprices du Conseil d’administration

Le torchon brûle actuellement à la Société Nationale des Hydrocarbures (Sonayhdroc) entre le Directeur général, Marcelin Bilomba Mbale, et les membres du Conseil d’administration avec à leur tête, le président Eboma. Le principal point de discorde reste le refus, par le Directeur général d’appliquer, conformément aux recommandations faites par l’Inspecteur Général des Finances, Jules Alingete, une augmentation de 600 % de rémunération pour PCA et les administrateurs de cette société. Ce qui fait que ces derniers devraient voir leurs avantages passer de 6.900$ par mois à 33.500$, au détriment de tous les agents de la Sonahydroc.

        En effet, par sa lettre n°/réf.097/SNHC.DG/023 du 5 avril 2023 destinée à la ministre d’Etat et ministre du Portefeuille, dont copie pour information était destinée également à l’Inspecteur Général des Finances, Jules Alingete, le DG Marcelin Bilomba a soumis pour appréciation la décision du Conseil d’administration du 12 janvier 2023 et approuvée par l’assemblée générale du 18 janvier 2023 en ce qui concerne cette augmentation des émoluments. Cette copie pour information à l’Inspecteur Général des Finances est justifiée par le fait que, selon le DG, ces dépenses auront un impact significatif sur la trésorerie précaire de la société.
        Défenseur des finances publiques, l’Inspecteur chef de service Jules Alingete, par sa lettre n°0520/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2023, s’est clairement opposé à une telle pratique. Il a demandé au Directeur général de la Sonahydroc de se conformer aux dispositions légales et réglementaires au lieu de penser qu’une décision de l’assemblée générale en exonère le respect.
        Cependant, il a fait savoir qu’en aucun cas, l’Inspection Générale des Finances (IGF), malgré sa mission première, ne peut supprimer un avantage, quel qu’il soit. Elle se limite au contraire à s’opposer à l’application de toute disposition qui va à l’encontre des lois et règlements, quitte à ce que les auteurs desdites dispositions en tirent les conséquences induites par les irrégularités dénoncées. Et l’Inspecteur Général des Finances de rappeler que depuis l’harmonisation des statuts de la Sonahydroc au droit OHADA, les avantages susceptibles d’être reconnus aux membres de ses organes statutaires doivent se conformer aux dispositions du droit OHADA, sous peine d’être frappés d’irrégularité. Voilà pourquoi il a rappelé les prescrits ci -après : la rémunération des mandataires sociaux est fixée par une assemblée ordinaire. Aussi, l’assemblée générale ordinaire ne peut fixer qu’un seul avantage aux membres des organes statutaires, à savoir l’indemnité fixe.
        En référence à ces dispositions et à la décision du Conseil d’administration en ce qui concerne les augmentations, il en découle, selon Jules Alingete, que seul l’indemnité fixe, c’est-à-dire la rémunération, constitue un avantage régulier dont le paiement ne poserait pas problème, à l’exclusion des jetons de présence, dont la libération constituerait un cas de détournement des deniers publics.
        Pour ce qui est du pécule de congé accordé au Président du Conseil d’administration, aucune disposition légale ou règlementaire ne permet à l’Assemblée générale ordinaire de lui allouer un tel avantage.
        Avec ces éclaircissements donnés par l’Inspecteur Général des Finances, il est clair que le Directeur général de la Sonahydroc, Marcelin Bilomba, reste dans la droite ligne de la vision du Président de la République, Il a démontré que le bien-être de ses administrés reste son cheval de bataille. Il revient donc aux membres du Conseil d’administration de mettre de côté des intérêts égoïstes et privilégier l’intérêt collectif.       

Yves Kadima

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