Robert Mulumba a traîné son voisin en justice au Tribunal de paix de Ngaliema pour trouble de jouissance. Le prévenu Jérémie Nkoy se défend face à cette accusation et oppose l’imputation dommageable.
Au cours de l’audience publique d’hier lundi 6 février 2023, les avocats de la partie civile Robert Mulumba ont fait savoir que les forces de l’ordre ont eu déjà à intervenir au moment où ces nuisances se produisaient. Les parties s’étaient rendues à la police de proximité pour un arrangement à l’amiable. Les agents de l’ordre s’étaient rendus sur place pour faire le constat. Il s’agit d’une terrasse érigée par le prévenu Jérémie Nkoy qui fonctionne 24/24.
C’est un comportement abusif de la part du prévenu envers son environnement. C’est pour cette raison que la justice est saisie pour sanctionner ce genre de comportement.
Selon les mêmes avocats, leur client Robert Mulumba avait fait appel à un conciliateur de justice, un médiateur afin de trouver une solution à l’amiable. C’était la dernière étape avant d’intenter une action en justice.
Ces derniers les avait convoqué tous les deux afin de trouver un accord. Malheureusement cette démarche n’avait abouti à rien, leur client avait prouvé encore une fois de plus sa volonté de trouver un arrangement à l’amiable. Jérémie Nkoy n’a fourni aucun effort. Il y a violation de la
réglementation sur les nuisances sonores.
En réplique, les avocats de Jérémie Nkoy ont fait savoir qu’il n’y a aucune nuisance sonore dans le chef de leur client. Pendant les fêtes de fin d’année il reçoit ses enfants, beau-fils, petits-fils chez lui à la maison pour fêter en famille. Il y avait une terrible animation dans sa parcelle. Les petits enfants s’amusaient, discutaient, jouait la musique…
Les voisins lui reprochent de faire trop de bruits. La mauvaise isolation de l’immeuble est en cause et les habitants les moins conciliants.
C’est juste pour un temps, tous ces gens -là vont retourner chez eux, ils viennent de l’Europe. Cette situation ne nécessite pas une action en justice.
Sur ce, ces avocats ont promis d’élever le mur de clôture pour une meilleure cohabitation avec la partie civile, car, des travaux d’isolation peuvent être une solution.
Selon les avocats de Jérémie Nkoy, leur client n’ est pas en conflit avec le citant Robert Mulumba, mais malheureusement ce dernier lui mène une vie dure sans cause ni raison fondée.
C’est un voisin qui aime bien contrôler les moindres faits et gestes du prévenu, il continue son acharnement.
Selon les mêmes avocats, cette situation semble à la limite du harcèlement vis-à-vis de Jérémie Nkoy. Et si seulement il était locataire il allait envisager même de déménager. Il ne baissera pas les bras, tout n’est pas perdu.
Il n’y a aucune preuve tangible qui atteste qu’il y a une terrasse dans sa résidence. Il avait simplement reçu des visiteurs en provenance de l’Europe. Il ne suffit pas à un voisin de vous
accuser de faire du bruit pour que vous soyez sanctionné. Il doit aussi le prouver.
Il y a exagération de la situation uniquement dans l’intention de nuire. Pour qu’une plainte soit valable, il doit prouver l’existence du préjudice, dans le cas d’espèce il n’y a pas de préjudices. Pour ce motif, Jérémie Nkoy a demandé des dommages et intérêts de l’ordre de 100.000 dollars pour procès téméraire et vexatoire.
Les avocats de Robert Mulumba ont fait savoir qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne. Dans le cas d’espèce leur client n’arrive plus à se reposer comme il le faut, alors que c’est un hypertendu.
Le tribunal a pris en délibéré cette cause et promis de rendre son jugement dans le délai légal.
Le ministère public a demandé la communication des pièces aux parties aux procès pour donner son avis dans le délai légal.
Murka