2023 : le Sénat pour un budget fondé sur l’intérêt général

Après deux mois de vacances, les sénateurs ont repris le chemin de l’hémicycle hier jeudi 15 septembre 2022. A cette occasion, le premier d’entre eux, à savoir Modeste Bahati Lukwebo, a fixé le décor de la présente session, voulue exclusivement budgétaire, mais avec un menu assorti d’arriérés. législatifs. S’agissant précisément de la loi des finances pour l’exercice 2023, le speaker de la chambre haute du Parlement a émis le vœu de voir ses pairs privilégier, au-delà des débats passionnés, l’intérêt général. Son souci majeur est que le budget à venir vise l’amélioration des conditions de vie des Congolaises et Congolais ainsi que celle du climat des affaires, dans l’optique de la relance de la croissance économique.

Et Bahati de marteler : « Dès lors, les joutes verbales à venir doivent être perçues non pas comme l’expression d’un quelconque antagonisme politique ou idéologique mais plutôt comme la manifestation de notre attachement commun à l’affectation judicieuse et équitable des ressources publiques au profit de nos populations ».
L’ouverture de la session parlementaire de septembre était aussi l’occasion, pour le numéro un du Sénat d’interpeller le gouvernement sur l’impératif du financement des scrutins à venir. Quant à la CENI (Commissaire Electorale Nationale Indépendante), elle a été invitée à lever les derniers obstacles encore présents sur le chemin des élections, de manière que celles-ci se tiennent effectivement en 2023, conformément aux délais constitutionnels.
Pour ce qui est des arriérés législatifs, il a épinglé le projet de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier1940 portant Code pénal en matière de prévention et de répression de la Traite des personnes ; la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo ; la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale
de Lutte contre la Corruption ; etc. Le président du sénat a présenté également un tableau général de la situation du pays aux plans sécuritaire, politique, économique, social, environnemental et salué toutes les actions menées par le
gouvernement, sous le contrôle du Chef de l’Etat, en vue d’apporter des réponses aux questions qui se posent dans chacun de ces secteurs.
Kimp

ALLOCUTION DE L’HONORABLE PRESIDENT DU SENAT A L’OCCASION DE
L’OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2022
Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs,

Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 du Règlement Intérieur du Sénat, j’ai l’honneur de procéder ce jeudi à l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2022, jour qui commémore aussi la Journée internationale de la démocratie.
Comme vous le savez, le Parlement est le lieu par excellence de l’expression démocratique. Voilà pourquoi le Sénat ne peut passer sous silence cette Journée internationale de la démocratie. A titre de rappel, la démocratie n’est autre chose que le pouvoir du peuple qui s’exerce dans le strict respect de hautes valeurs républicaines entre autres : « le règne du droit, de la justice, l’équité, le respect des
droits et libertés fondamentales de l’être humain, etc. »
Après les vacances parlementaires, qui ne sont pas comme d’habitude de tout repos, nous voilà de nouveau soumis à une obligation constitutionnelle inhérente à la fonction de représentation nationale dont nous sommes l’incarnation.
Je souhaite donc à tous les Honorables Sénateurs un bon retour à
l’Hémicycle. Puisse DIEU TOUT PUISSANT accompagner chacun de nous dans
la quête de l’intérêt général et guider nos réflexions et nos actions
tout au long de cette deuxième session ordinaire de l’année 2022.
Aussi, voudrais-je, au nom de tous les Sénateurs, exprimer mes
sincères remerciements et ma gratitude à toutes les personnalités
civiles et militaires ici présentes qui nous font l’honneur d’être
parmi nous à la cérémonie de ce jour. Cette présence à nos côtés
témoigne du grand intérêt que vous attachez aux activités
parlementaires qui se déroulent actuellement au Sénat sous notre
leadership.
Comme cela vous a été annoncé pendant les vacances parlementaires, la
mort a une fois de plus toqué à la porte de notre Chambre législative.
En effet, nous venons de perdre, en date du 26 août 2022, notre estimé
Collègue OMBA PENE DJUNGA Raymond, celui-là même que nous avions
l’habitude d’appeler affectueusement « Colonel », grade dont il a été
revêtu et qui a couronné sa brillante carrière militaire pendant la
Deuxième République. Une perte énorme pour la Commission Défense et
Sécurité en particulier et pour le Sénat en général, compte tenu de
ses initiatives toujours heureuses et de ses nombreuses et pertinentes
contributions enregistrées au cours des débats en Commissions tout
comme en séances plénières du Sénat.
Je voudrais aussi saisir cette triste opportunité pour exprimer au
nom du Sénat ma profonde compassion et mes condoléances les plus
sincères à sa famille biologique et par extension à toutes les
familles éplorées à la suite des massacres perpétrés à l’Est du pays
sans oublier ceux ayant perdu les leurs lors des conflits
inter-ethniques entre YAKA et TEKE dans les Provinces du KWANGO et de
MAÏ-NDOMBE.
Enfin, nous nous joignons au peuple britannique pour lui présenter au
nom du Sénat congolais, nos sincères condoléances à l’occasion du
décès de Sa Majesté, la Reine ELISABETH II.
Sur ce, je vous prie donc de vous lever afin d’observer une minute de
silence en leur mémoire. Que l’ETERNEL accueille leurs âmes dans son
royaume céleste.
La session qui s’ouvre ce jour est essentiellement consacrée à
l’examen et à l’adoption de la Loi des Finances pour l’exercice 2023.
C’est ici pour moi, l’occasion d’inviter le Gouvernement à mettre
tout en œuvre pour matérialiser la vision politique de Son Excellence
Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine
TSHISEKEDI TSHILOMBO, dans l’élaboration du projet du budget qui doit
refléter la transparence et la réalité dans les estimations des
dépenses publiques. J’en profite pour demander au Gouvernement de bien
vouloir déposer le projet du budget pour l’exercice 2023 dans les
délais constitutionnels d’une part, et d’autre part à la Chambre sœur
de le transmettre à temps au Sénat après examen et adoption par elle.
Qu’il me soit permis d’attirer l’attention de tous lors de
l’élaboration et l’examen du projet du budget susvisé sur les
impératifs multiples et incontournables que nécessitent
l’accomplissement des missions régaliennes dévolues légalement au
Sénat et qui se résument de la manière suivante :
• Élaborer les propositions des lois et voter les textes législatifs
(projets et propositions des lois) ;
• Contrôler le Gouvernement ainsi que les Entreprises et
Etablissements publics ;
• Examiner les propositions et projets des lois en Commissions Parlementaires ;
• Formuler des recommandations à l’intention du Gouvernement après
examen et analyse des problèmes spécifiques des Provinces.
• Organiser les rencontres avec les Assemblées provinciales ;
• Participer à la Conférence des Gouverneurs ;
• Assurer la prise en charge médicale des Présidents Honoraires du
Sénat et leur octroyer régulièrement la rente instituée légalement en
leur faveur ;
• Assurer le paiement des pensions de retraite des anciens sénateurs
et les rentes des veuves et orphelins ;
• Organiser les Congrès ordinaire et extraordinaire ;
• Assurer la diplomatie parlementaire entrainant le paiement des
cotisations aux Organisations Internationales des Parlementaires et
leur participation aux rencontres interparlementaires ;
• Organiser les sessions de formation pour le renforcement des
capacités du Personnel Politique et les Fonctionnaires du Sénat.
Comme cela a toujours été le cas lors de l’examen de la loi des
Finances où des débats enflammés, passionnés, voire tumultueux, sur le
projet du budget présenté par le Gouvernement sont évidents aussi bien
à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, nous souhaitons que ces débats
visent l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens et
l’amélioration du climat des affaires en vue d’attirer les
investisseurs et booster la croissance économique.
C’est pourquoi, j’invite tout le monde à privilégier l’intérêt
général pour le plus grand bien du peuple congolais.
Dès lors, les joutes verbales à venir doivent être perçues non pas
comme l’expression d’un quelconque antagonisme politique ou
idéologique mais plutôt comme la manifestation de notre attachement
commun à l’affectation judicieuse et équitable des ressources
publiques au profit de nos populations.
Notons particulièrement que le budget de l’Etat pour l’Exercice 2023
aura l’obligation de prendre en compte le complément et le solde des
dépenses relatives à l’organisation des élections prévues en 2023.
Le Sénat reste convaincu que la nouvelle version de la loi électorale
promulguée améliorera l’indépendance, l’efficacité et la neutralité de
la Commission Electorale Nationale Indépendante et permettra d’éviter
les irrégularités maintes fois décriées précédemment.
J’invite ainsi la Commission Electorale Nationale Indépendante à
s’inspirer des critiques récurrentes lors de l’organisation des
élections antérieures et des observations y relatives pour parfaire
son travail afin d’aboutir aux résultats électoraux qui reflètent la
volonté exprimée par le peuple souverain. Désormais « l’après élection
» ne peut plus être une période éprouvante pour le peuple congolais.
Bien qu’étant essentiellement budgétaire comme j’ai eu à l’épingler
plus haut, la session qui s’ouvre ce jour se penchera également sur
les arriérés de nos travaux législatifs.
A titre illustratif je cite :

• Le projet de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier
1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la
répression de la Traite des personnes ;
• La proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04
du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant Statut des
Magistrats ;
• La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31
juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des Provinces ;
• La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13
juillet 2011 relative aux Finances publiques;
• La proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation
du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République
Démocratique du Congo ;
• La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux
relatifs à la Recherche Scientifique et à l’Innovation technologique ;
• La proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi
n°089-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de
l’Industrie;
• La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022/ du 24
décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture
;
• La proposition de loi sur la répression du trafic des stupéfiants,
substances psychotropes et précurseurs ;
• La proposition de loi organique portant création, organisation et
fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption.
Revenons présentement à l’actualité qui s’observe tant à l’intérieur
qu’a l’extérieur de notre pays.

I. A L’INTERIEUR DU PAYS :

1. Sur le plan sécuritaire : la présente session, s’ouvre dans un
contexte national toujours marqué, par la persistance de la crise
sécuritaire dans certaines Provinces du pays.
A cet effet, je salue la position courageuse de notre Président de la
République qui, lors de la tripartite de Luanda et tout récemment lors
du dernier sommet annuel de la SADC à Kinshasa, n’a pas usé de la
langue de bois pour dénoncer nommément le Rwanda comme pays agresseur
sous couvert des marionnettes du M23. Un tel acte de courage ne peut
que susciter notre admiration et notre soutien total vis-à-vis de sa
politique.
C’est ici l’occasion pour nous d’exprimer notre attachement
indéfectible au Chef de l’Etat, Garant de la Nation, tout en
l’encourageant à ne pas desserrer la pression diplomatique et surtout
militaire sur le terrain des opérations, et, j’invite donc le Peuple
congolais à s’unir derrière le Commandant Suprême des forces armées et
de la Police Nationale Congolaise pour bouter l’ennemi hors de notre
Territoire.
Inspirons-nous, à ce sujet de l’interpellation adressée au peuple
burkinabé par le Capitaine Thomas SANKARA, Chef de l’Etat d’alors, à
Bobo-Dioulasso, je cite : « Nous ne connaîtrons jamais l’échec parce
que le jour où l’ennemi aura raison de nous, c’est que nous ne sommes
plus en vie. Tant que nous serons en vie, nous connaîtrons le succès
».
C’est ici l’occasion de soutenir nos vaillants militaires, nos
policiers et les services de sécurité pour la défense de la Patrie,
pour les sacrifices qu’ils consentent sur le théâtre des opérations
contre le terrorisme et l’occupation illégale d’une partie de notre
Territoire national.
Dans ce même registre sur la sécurité, je relève, dénonce et condamne
avec fermeté le banditisme urbain communément appelé « Kuluna » que
l’on constate dans nos Provinces. Cette forme de délinquance qui
actuellement gangrène même nos villages à une vitesse exponentielle.
J’exhorte ainsi le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour éradiquer
cette espèce de criminalité qui met en danger la vie des paisibles
citoyens aussi bien en milieux urbains que ruraux en étendant
l’expérience de KANYAMA KASESE dans toutes les Provinces.
Je ne saurais clore ce chapitre sans évoquer le conflit
inter-ethnique dans la Province de MAÏ-NDOMBE, plus précisément dans
le Territoire de KWAMOUTH où les affrontements sanglants ont opposé
les YAKA aux TEKE. Il est inadmissible de voir les Congolais atteindre
un tel degré d’atrocités, pour des problèmes qui les accablent et
qu’ils pouvaient régler eux-mêmes pacifiquement.
J’encourage le Gouvernement dont une forte délégation vient de
séjourner dans le territoire de KWAMOUTH, d’y consacrer tous les
efforts pour le retour de la paix dans cette partie de la République.
2. Sur le plan politique : je voudrais évoquer l’un des projets
majeurs visant la reconstruction nationale initiés par Chef de l’Etat,
Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO concernant plus
précisément le développement de notre pays à la base. Il s’agit du
projet « développement de 145 Territoires de notre pays », et qui
suscite un grand intérêt auprès de nos populations, notamment celles
de l’arrière-pays. Pour ce faire, j’exhorte le Gouvernement à ne
ménager aucun effort pour la réussite totale de cette vision grandiose
de l’Autorité Suprême, qui vise l’intégration de toutes les Entités
Territoriales Décentralisées de notre grand et beau pays dans le
processus de développement intégral.
A cet effet, j’insiste sur la nécessité de mettre en place des
mécanismes d’encadrement, afin que ce projet ne souffre d’aucune
entrave surtout, qu’il faudra éviter le détournement des fonds qui
seront disponibilisés pour la mise à exécution dudit projet.
3. Sur le plan économique : la situation économique actuelle de notre
pays reste marquée par les effets de la guerre qui sévit entre la
Russie et l’Ukraine dont les conséquences ont mis en mal notre
économie, déjà confrontée aux multiples défis et l’ont exposée aux
risques caractérisés par:
• Le renchérissement des cours du pétrole suite aux tensions
géopolitiques et stratégiques ;
• L’impact de la hausse de la facture pétrolière sur le budget de l’Etat ;
• La hausse des prix des produits essentiels et le coût de transport ;
• Le resserrement de la politique monétaire par les grandes Banques
Centrales qui pourrait induire les tensions sur le marché financier ;
• Les pressions inflationnistes tenant à des chocs d’offre.
Face à tous ces risques, il y a lieu notamment d’encourager
l’application des recommandations préconisées par la Banque Centrale
du Congo qui consistent notamment à :
• Stimuler le secteur productif principalement l’agriculture et
l’élevage pour garantir l’approvisionnement des Centres urbains en
denrées alimentaires ;
• Coordonner de manière continue les actions au niveau de la politique
monétaire dans le cadre du maintien du pacte de stabilité ;
• Poursuivre la politique budgétaire de financement monétaire (la
surveillance de l’offre et de la demande de liquidité bancaire) pour
éviter la résurgence de l’inflation intérieure d’origine monétaire ;
• Suivre l’impact de la guerre en Ukraine sur l’économie du pays ;
• Engager des mesures de lutte contre l’inflation pour amortir
l’augmentation du prix du pétrole.
En vue d’accroitre les ressources de l’Etat, j’invite le Gouvernement
à parachever le processus d’appel d’offre de vente des 27 Blocs
pétroliers et 3 Blocs gaziers pour qu’à terme, avec une exploitation
responsable et une bonne gouvernance, afin d’améliorer le niveau de
vie de nos populations d’une part et d’autre part, poursuivre
l’aménagement et la construction des nouvelles infrastructures pour
désenclaver et relier nos Provinces.
4. Sur le plan social : cette nouvelle session s’ouvre sur fonds des
remous sociaux et des revendications dans les secteurs de la Santé
Publique, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de
l’Enseignement Supérieur et Universitaire sans oublier la baisse du
pouvoir d’achat à la suite de la hausse des prix des biens de première
nécessité sur le marché.
La finalité de la politique doit viser le social de la population
qu’elle est censée servir.
Dès lors, le Gouvernement doit faire beaucoup d’efforts pour
améliorer le vécu quotidien des populations actives plus
particulièrement les agents de l’Etat. Ainsi, comme vous pouvez le
constater, ces efforts ne sont pas suffisants au regard des mouvements
sociaux que nous constatons par ci, par là. J’invite donc le
Gouvernement à être réaliste dans les réajustements salariaux tout en
tenant compte du panier de la ménagère. C’est la seule façon, à mon
avis, de combattre tous ces remous sociaux et favoriser le retour de
la paix sociale en milieu professionnel.
C’est pourquoi, je salue les actions salutaires menées dans le
secteur social par le Président de la République, Son Excellence
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, relatives à la Couverture Santé
Universelle, particulièrement. J’invite ainsi le Gouvernement à tout
mettre en œuvre pour la réussite dudit projet.
Pour ce qui est de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique,
les revendications portaient notamment sur l’identification des
Nouvelles Unités et des nouvelles écoles. A ce sujet, je salue les
travaux tenus en juillet dernier à MBWELA LODGE, entre le Gouvernement
et le banc syndical sur l’évaluation de l’addendum au Protocole de
BIBWA. Cette évaluation a suscité beaucoup d’espoirs.
Il en est de même dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et
Universitaire, où je note la persistance de la grève. Là aussi
j’invite le Gouvernement à honorer ses engagements vis-à-vis du
personnel enseignant et administratif de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique tant en ce qui concerne la rémunération
que les autres avantages.
S’agissant du panier de la ménagère, il s’observe ces jours, à
travers les marchés, la flambée des prix aussi bien des produits
manufacturés que des denrées de grande consommation, avec comme
conséquence les d’énormes difficultés qu’éprouvent les ménages. Là
aussi, je recommande au Gouvernement de prendre toutes les
dispositions utiles pour réduire les souffrances de la population.
5. Sur le plan environnemental : il sied de noter que les forêts de la
République Démocratique du Congo et ses tourbières sont essentielles à
la transition énergétique mondiale. La République Démocratique du
Congo est donc devenue la solution aux préoccupations climatiques.
Je salue les actions adéquates menées par le Gouvernement notamment
la signature du contrat de partenariat du programme de Gestion Durable
des forêts entre la RDC et CAFI (Initiative des Forêts de l’Afrique
Centrale) pour l’amélioration de la gouvernance forestière au travers
d’appui à l’aménagement du Territoire, à la gestion des forêts et à la
promotion des modes de gestion durable afin de lutter contre le
changement climatique. J’invite donc le Gouvernement à sensibiliser la
population sur la culture de l’arbre.

II. PLAN INTERNATIONAL :

Il vous souviendra qu’il s’est tenu à Kinshasa, ici au Palais du
Peuple, du 09 au 18 août 2022, le 42ème Sommet ordinaire des Chefs
d’Etat et de Gouvernement de la SADC. Le thème principal de ces
assises était : « Promouvoir l’industrialisation au moyen de
l’agro-transformation, la valorisation des minéraux et du
développement des chaînes de valeur régionales en vue d’atteindre une
croissance économique inclusive et durable ».

Au cours de ces assises a eu lieu la passation de pouvoirs entre le
Président sortant, Son Excellence le Docteur LAZARUS CHEKWERA,
Président du MALAWI et Son Excellence Felix-Antoine TSHISEKEDI
TSHILOMBO, Président la République Démocratique du Congo, qui préside
à la destinée de cette Organisation pour un mandat d’un an. Le
Président de la République, s’est engagé durant son mandat à la tête
de la SADC à implémenter les programmes destinés à développer les
infrastructures et les services de la région qui ont un lien direct
avec les principales stratégies de la SADC.

Ces stratégies visent à stimuler l’intégration économique et à
éradiquer la pauvreté dans la Région, travail qui doit se faire avec
la collaboration de tous les Etats Membres. Pour ce faire, le Sénat
lui rassure son soutien et son accompagnement total pour la réussite
de son mandat.
A ce niveau de mon allocution, j’exhorte une fois le Gouvernement, à
prendre en compte tous les aspects socio-économiques que j’ai évoqués
supra en vue d’améliorer les conditions de vie notre peuple.
Pour clore mon propos, je vous rappelle, chers Collègues,
l’obligation qui incombe à chacun de nous, une fois de retour des
vacances parlementaires, de dresser et de déposer son rapport des
vacances dans les quinze jours de l’ouverture de la session,
conformément à l’article 233, alinéa 4 de notre Règlement Intérieur.
Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire de septembre 2022 et
je vous remercie.

Fait à Kinshasa,
le 15 septembre 2022
Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO

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