Rose Mutombo déterminée à promouvoir le métier de «Notaire» en RD Congo

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a échangé avec une délégation de l’Union Internationale de Notariat, conduite par son président Richard Bock, hier mercredi 07 septembre 2022 dans son cabinet de travail. Les membres de l’Union Nationale des Notaires de la RDC ont pris part à ces entretiens, car ils avaient pour objectif l’application effective de la loi de notariat en RDC après sa promulgation en 2016.
Mahoua Koné, présidente honoraire de la Chambre des notaires de la Côte d’Ivoire et membre de la Commission de coopération internationale de notariat, a fait savoir à la presse ceci : « En venant en RDC, nous avions en tête de rencontrer les autorités congolaises pour échanger avec elles sur les réformes qui sont en cours actuellement au niveau du notariat de la RDC »…
L’Union Internationale de Notariat est une grande organisation mondiale de notariat, qui regroupe tous les Notaires du monde qui partagent les mêmes visions, visions de la sécurité juridique, de la formation et d’un notariat stable parce qu’en fin de compte, lorsqu’on parle de climat des affaires, de sécurité des investissements, on est obligé de faire allusion au notaire parce que le notaire est au centre de toutes les préoccupations ».
Ainsi, l’intervention des notaires sécurise les transactions et pacifie la société parce que l’acte du notaire, qui est authentique, assure la traçabilité. Et donc la sécurité juridique. « Ensuite, nous avons fait comprendre que l’Union était aux côtés du Notariat de la RDC pour l’accompagner dans la mise en place des mesures d’accompagnement de la loi notariale et dans la formation des premiers
notaires libéraux, qui vont sortir et même ceux qui viendront après. Nous sommes d’accord pour qu’on ait un notariat libéral, c’est-à-dire la transformation des notaires fonctionnaires aujourd’hui en notaires libéraux. Mais ça demande quand même une certaine pratique et un certain accompagnement, que l’Union est prête à apporter », a-t-elle insisté.
Mahoua Koné, a souligné que la loi congolaise sur le notariat est parfaite puisqu’elle prend en compte les grandes orientations du notariat international sauf que le notariat devient libéral. Mais pour qu’il le devienne, il faut organiser ces notaires. Ils sont fonctionnaires aujourd’hui, étant donné qu’ils travaillent sous la
coupe de l’autorité, mais quand ils seront des notaires libéraux, ils auront la double casquette. D’abord des officiers publics et en même temps chefs d’entreprises. Ils auront ainsi une certaine maîtrise sur l’organisation de l’office notarial.
« C’est la première des choses que nous allons faire. Et ça demande que la loi qui va venir mettre en place les mesures d’application tienne compte de l’organisation de la Chambre des Notaires. Il faut qu’il y ait une Chambre qui puisse suivre avec la tutelle toutes les mesures qui vont être mises en place. Du côté de l’assurance, il y a la formation parce qu’un notaire qui reçoit les actes ne peut commettre les erreurs. L’assurance de responsabilité professionnelle
couvre tout ça. Il y a aussi la caisse de garantie collective des notaires qui couvre les dommages que l’assurance ne peut prendre en compte. Donc, il y a une panoplie de mesures qu’il faut regarder de près pour que cette loi soit effectivement appliquée, en collaboration avec l’Union Internationale de Notariat et qu’elle respecte les standards internationaux».
De son côté, André Lobo Kwete, Secrétaire général de l’Union Nationale des Notaires de la RDC, a fait savoir aux médias que depuis la promulgation de la loi jusqu’aujourd’hui, elle souffre de l’absence des mesures d’application. « Heureusement qu’avec l’avènement de Madame la ministre d’Etat, elle a mis en place des structures, notamment une commission ad hoc chargée de préparer les mesures d’application parce que l’effectivité de la profession des notaires
fait partie des assignations gouvernementales de l’amélioration du climat des affaires. Le notariat est une assignation du ministère de la Justice et Mme la ministre est appelée à appuyer et à tout mettre en œuvre pour que cette réforme devienne effective », s’est-t-il réjoui.
Le SG de l’Union Nationale des Notaires de la République Démocratique du Congo a fait savoir à la presse que son organisation a réalisé l’inventaire de plus ou moins 14 mesures d’application. Ainsi, la ministre d’Etat a demandé que les experts y travaillent et cette association avait déjà préparé un bon nombre de ces mesures. Plus de 80% d’arrêtés devront passer à la validation par le n°1 de la justice congolaise pour que le ‘’ notariat’’ devienne libéral.
« Nous, nous faisons le travail et après, nous lui ferons le rapport et c’est à son niveau que ça sera validé. Et rien ne va plus bloquer ».
Le combat de l’Union Nationale des Notaires de la RDC est de faire en sorte que le notariat de la RDC soit porté aux standards internationaux. Les experts de l’Union Internationale de Notariat, en passant en revue cette loi, estiment qu’elle se rapproche des standards prévus par l’Union Internationale de Notariat, sauf quelques difficultés liées à la transition entre le notariat fonctionnaire et le notariat libéral.
Interrogé sur ce qu’il faut faire, le délégué de la RDC, s’est exprimé en ces termes: « C’est le travail que nous sommes en train de faire. Faudra-t-il rappeler que le rapprochement entre le notariat de la RDC, déjà fonctionnaire, et l’Union Internationale de Notariat se fait depuis 2019, grâce aux grandes messes internationales au niveau de notariat mondial, en commençant par l’Université des Notaires du Congo Brazzaville, le Congrès du Notaire d’Afrique en 2019 et le
Congrès Mondial de Notariat auprès duquel nous avons ramené la résolution de l’Assemblée générale de notariat membre de l’Union qui fait que la RDC soit observatrice auprès de la Commission des affaires africaines de notariat. Donc, c’est l’antichambre pour devenir membre effectif », a-t-il conclu.
Dorcas Nsomue Mpia

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