Tanganyika : Daniel Aselo appelé à rétablir la légalité à l’Assemblée provinciale

La province de Tanganyika court le risque de se retrouver en situation d’ingouvernabilité, que nombre de provinces ont connue dans un passé récent, si l’autorité compétente n’agit pas avec diligence pour rétablir l’ordre et la légalité actuellement mis à mal. Ça sent la vengeance entre les acteurs politiques préoccupés à se régler des comptes en lieu et place de privilégier les intérêts de la province pour le bien de la population.
Selon des sources sur place, les sociétaires du FCC n’ont jamais digéré la déchéance du gouverneur qui était de leur obédience. Ils ruminent la vengeance à l’égard des nouvelles autorités légalement établies.
En effet, la province de Tanganyika vit actuellement dans une anarchie créée par les élus provinciaux érigés en camps antagonisteq et qui agissent au mépris de la Constitution et des lois de la République. On rappelle au passage que cette situation a été débattue
lors du dernier conseil des ministres tenu le vendredi 8 juillet 2022.
Pour la petite histoire, tout est parti de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur intervenue le 6 mai 2022, où l’Union Sacrée de la Nation (USN) avait investi officiellement deux candidats. L’un avait obtenu 10 voix des députés votants dont les 5 membres du bureau, tous sociétaires de l’USN. Et l’actuelle Gouverneure élue, elle aussi investie par l’USN, avait obtenu 14 voix dont 10 des membres du FCC et 4 des députés USN qui s’étaient désolidarisés des autres.
Jusqu’ici, tout allait bien parce que les membres du bureau de l’organe délibérant avaient félicité l’heureuse gagnante sans tenir compte de son appartenance politique. Ils avaient même effectué le déplacement de l’aéroport pour accueillir la gouverneure élue lorsqu’elle était arrivée à Kalemie, capitale provinciale, au lendemain de son investiture par ordonnance présidentielle en vue de prendre ses fonctions.
Cependant, le jour de la remise et reprise, le lundi 20 juin 2022, il était curieux de constater que 5 pétitions adressées à tous les memebres du bureau de l’Assemblée provinciale, étaient introduites par les 14 députés qui avaient élu Julie Ngungwa à la tête du Tanganyika. Objectif : déchoir tous les membres du bureau de l’organe délibérant, tous de l’USN.
Par ailleurs, il faut souligner que cette démarche visant la déchéance de l’ensemble des membres du bureau était illégale. Elle violait aussi bien la Constitution que le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale.
Se voyant dans l’incapacité de siéger afin de débattre de leurs pétitions, en violation de la loi, les 14 députés allaient s’arranger avec le Directeur de l’Administration pour que ce dernier convoque la plénière, alors qu’il n’a ni qualité, ni pouvoir en pleine législature, pour tenter de réaliser leur putsch. Le directeur de
province avait été suspendu à cause de cet acte délibéré qu’il venait de poser.

Déterminés à réaliser leur coup, les 14 députés du FCC allaient provoquer une bagarre dans l’hémicycle contre leurs collègues de l’USN. La police était intervenue pour demander aux protagonistes de décamper, en exécution du message venant du Vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, exigeant la suspension des plénières, et convoquant tous les protagonistes, à
savoir les membres du bureau de l’Assemblée et ceux du bureau provisoire mis illégalement en place, à Kinshasa pour consultation.
Curieusement, alors que les membres du bureau s’apprêtaient à rejoindre Kinshasa pour répondre à l’invitation de l’autorité, les 14 frondeurs s’entêtaient et convoquaient une plénière dans un restaurant, en violation de la loi, pour déchoir le bureau. Et le lendemain, ils avaient procédé à l’élection d’un autre bureau, sans le quorum de décision.
C’est également dans ces conditions que la gouverneure élue, qui avait rendu publique la liste des membres de son équipe le 1er juillet dernier, avait accepté d’être investie avec son gouvernement par seulement 12 députés sur les 25!
La question est de savoir à qui la gouverneure fera-t-elle rapport.
Quel organe délibérant exercera-t-il le contrôle de sa gestion? Voilà pourquoi il y a nécessité et urgence pour le ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions d’intervenir sans tarder, afin de rétablir l’ordre et la légalité.
L.P

MEMORANDUM DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU TANGANYIKA
1. DE L’INSTALLATION DE L’UNION SACREE AU TANGANYIKA

– Le 13 Mars 2021, L’Union Sacrée de la Nation a été installée par
les Députés Nationaux à Kalemie avec l’adhésion de 13 députés sur 25
que compte l’Assemblée Provinciale du Tanganyika.
– Le 29 Mars 2021, une pétition a été régulièrement introduite
contre le Président et le Vice-Président de l’Assemblée Provinciale du
Tanganyika, qui constituaient le verrou et le rempart du Gouvernement
Provincial du FCC dont le Gouverneur était le seul de la République à
refuser d’adhérer à la vision du Chef de l’Etat, SE Félix Tshisekedi
Tshilombo. Pétition introduite conformément à l’article 24 de notre
règlement intérieur qui stipule que : « En cas de faute grave ou
d’incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses
fonctions, un membre du Bureau peut être relevé par celle-ci suivant
une procédure contradictoire »
– En date du 9 Avril 2021, le Président et Vice-Président ont été déchus.
– Le 20 Avril 2021, la Présidente et le Vice-Président de l’Union
Sacrée ont été élus.
– Le 6 Mai 2021, une motion de censure a été votée contre le
Gouvernement Provincial.
– Plusieurs séances de sensibilisation pour l’adhésion à l’Union
Sacrée ont produit une seule adhésion dans le camp FCC, faisant passer
le nombre de députés Union Sacrée de 13 à 14 sur les 25 députés que
compte notre province.

Les fiches ont été envoyées au Présidium de l’Union Sacrée via le
Président du Sénat, l’Honorable Modeste BAHATI.

2. L’ACTUELLE CRISE A L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

– L’Union Sacrée avait 2 candidats officiellement investis lors des
élections de Gouverneurs du 6 mai dernier ;
– L’un des candidats avait obtenu 10 voix des députés USN parmi
lesquels 5 membres du Bureau.
– L’actuelle Gouverneure a obtenu 14 voix : 4 de l’Union Sacrée et 10
du FCC qui n’ont jamais adhéré à l’Union Sacrée.
Le Bureau est allé féliciter l’heureuse élue et est allé même
l’accueillir à l’aéroport lors de son retour à Kalemie après son
investiture par ordonnance présidentielle.
Le lundi 20 Juin 2022, pendant que la remise et reprise se passait au
Gouvernorat, 5 pétitions ont été introduites par les 14 Députés ayant
élu l’actuelle Gouverneur : 4 de l’Union Sacrée et 10 du FCC, pour
déchoir tous les 5 membres du Bureau et ce, en violation du règlement
intérieur, qui ne permet pas la déchéance in globo de 5 membres du
Bureau pour ne pas créer un vide (voir article 24 de Notre règlement
intérieur). Une séance plénière était convoquée pour le lendemain par
le Directeur de l’Administration instrumentalisé et ce, en violation
du règlement intérieur qui n’autorise pas le Directeur de
l’Administration de convoquer la plénière en pleine législature. En
effet, le Directeur de l’Administration ne convoque la plénière qu’au
début de la législature et ce, pour valider le mandat des députés
d’une part, et installer le Bureau Provisoire d’autre part.
Le même après-midi, le Directeur de l’Administration a été suspendu
par le Bureau de l’Assemblée Provinciale et une action disciplinaire a
été ouverte à sa charge.
Le mardi 21 Juin, une bagarre a éclaté entre les députés
pétitionnaires et ceux de l’Union Sacrée de la Nation dans la salle
des plénières. Les députés pétitionnaires sont allés tenir une
plénière en dehors de l’hémicycle et ce, en violation de l’article 7
du Règlement intérieur qui stipule que le siège de l’Assemblée ne peut
être déplacé pour un autre endroit que sur décision du Bureau en cas
de situation exceptionnelle.
Le 22 Juin, plusieurs couches de la population sont arrivées à
l’Assemblée pour soutenir les députés de l’Union Sacrée et le Bureau.
Le 23 Juin, une vive tension a été constatée dans la salle des
plénières entre les députés de l’Union Sacrée et ceux du FCC qui
voulaient traiter des pétitions. L’inspecteur Provincial de la police
étant arrivé sur le lieu a demandé aux 2 camps d’évacuer la salle en
brandissant le message officiel du Vice-premier Ministre de
l’Intérieur suspendant les plénières et convoquant le Bureau de
l’Assemblée et le Bureau Provisoire à Kinshasa pour consultation.
L’après-midi, pendant que le Bureau de l’Assemblée avait fini de
produire les ordres de missions pour répondre à l’invitation du
Ministre de l’intérieur à Kinshasa, le groupe de députés
pétitionnaires et le Bureau d’âge se sont réunis dans un restaurant de
la place et ce, malgré le message officiel du Vice premier Ministre de
l’intérieur.
Sans réunir le quorum de décision qui est de 17 députés sur 25, ils
ont déchu le Bureau et ont procédé un jour après à l’élection d’un
autre Bureau et ce, dans les mêmes conditions, c’est-à-dire en dehors
du siège de l’Assemblée Provinciale, sans réunir le quorum de décision
et en foulant aux pieds le message précité du Vice-Premier Ministre,
Ministre de l’intérieur.
Le 1er juillet, le Gouvernement Provincial a été publié par arrêté du
Gouverneur et le même jour, le Gouvernement a été investi par 12
Députés sur 25, c’est-à-dire sans respecter ni le quorum de siège ni
le quorum de décision.
Le 5 Juillet, pendant que le Bureau de l’Assemblée séjourne à
Kinshasa, les membres du Bureau pétitionnaires ont cassé leurs Bureaux
pour s’y installer.
Eu égard à ce qui précède, le Bureau de l’Assemblée Provinciale
demande aux membres du Présidium de se pencher prioritairement sur le
problème qui déstabilise l’Assemblée Provinciale du Tanganyika par les
députés du FCC, qui veulent se venger contre l’Union Sacrée pour avoir
déchu le Gouvernement Provincial en 2021 et qui ne jurent que par la
disparition de l’Union Sacrée dans la province du Tanganyika. De faire
un arbitrage entre les députés de l’Union Sacrée et le Gouverneur élu
pour une cohabitation pacifique dans l’intérêt de pérenniser les
acquis de l’Union Sacrée au Tanganyika et de bien préparer l’élection
du Président de la République aux échéances électorales prochaines.

Pour le Bureau,

1. Honorable NKULU NEMBA Virginie, Présidente,
2. Honorable KAYEMBE KATEMPA Alexis, Vice-Président
3. Honorable Kl M PU AWEL Cyril, Rapporteur
4. Honorable KISIMBA LUBULU Esther, rapporteur Adjoint
5. Honorable ABIBA BINTI MASUDI, Questeur

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