La République Démocratique du Congo abrite, depuis hier lundi 13 juin 2022, la 7ème réunion des experts du Réseau sur la Coopération Judiciaire dans le Grands Lacs, à Kempisky Fleuve Congo Hôtel. Ouverte par la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, elle est focalisée sur le terrorisme, l’extrémisme violent, le blanchiment des capitaux, la traite et le trafic d’êtres humains, le trafic des stupéfiants et des armes, les violences sexuelles et celles basées sur le genre, l’exploitation illégale des ressources naturelles, les crimes environnementaux et la cybercriminalites qui sont des crimes internationaux les plus graves, la criminalité transnationale organisée et l’émergence de nouveaux crimes auxquels la Région des Grands Lacs est confrontée.
Organisée par le ministère de la Justice, avec la collaboration du Secrétariat exécutif de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), cette réunion sera suivie de la 2ème réunion des ministres de Justice des Etats membres de la CIRGL, après celle tenue à Nairobi en 2019, avant la pandémie à Covid-19, a déclaré la ministre d’Etat Rose Mutombo Kiese, d’entrée de jeu.
En effet, la RDC occupe une position géostratégique en Afrique Centrale et Orientale ainsi que dans la Région des Grands Lacs. Son étendue géographique, ses innombrables ressources naturelles non seulement du sol et du sous-sol mais aussi sa faune, sa flore et atouts importants de la biodiversité nécessaire à la lutte contre le réchauffement climatique, font l’objet de convoitise des groupes criminels organisés. Cette immensité du territoire national, la longueur de sa frontière, 2ème sur le continent africain (qu’elle partage avec 9 pays, ce qui n’est pas négligeable), aggravée par l’activisme des groupes armées nationaux et étrangers dont certains comme l’ADF, sont identifiés comme des groupes terroristes, fait malheureusement de la RDC un terrain de prédilection de la criminalité transnationale organisée. D’où la nécessité de maintenir une collaboration directe pour plus d’efficacité et la gestion des frontières dans la région.
Dans son adresse, Rose Mutombo a indiqué que «…les organisations criminelles et autres syndicats du crime semblent toujours avoir une longueur d’avance sur les dispositifs judiciaires, grâce notamment à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ajoutée à la complexité de leur modus vivendi. L’acheminement des fonds issus du crime via des plateformes de cryptomonnaie dans le but de cacher’ l’origine de leurs revenus frauduleux en constitue une parfaite illustrations ».
Par conséquent, selon la patronne de la justice congolaise, le système judiciaire de nos Etats respectifs se trouve confronté à’ plusieurs défis quant aux enquêtes et poursuites desdits criminels sans compter ceux liés au recouvrement des avoirs illicites.
Face à cette réalité, Il est important de combattre tous ces crimes. Raison pour laquelle, les Etats de la Sous-région puissent mutualiser leurs efforts dans le cadre de la coopération judiciaire régionale afin d’anéantir cette industrie criminelle qui gangrène notre région, en privant les différents groupes criminels de leurs moyens d’action. A cet effet, le partage des informations et le renforcement des capacités des organes de poursuite sont nécessaires. Ainsi la mise en place des outils et des stratégies à vos ministres respectifs de bien pouvoir mettre sur pied une politique criminelle de nos Etats que les autorités des poursuites sont appelées à appliquer. Ces outils et stratégies devront permettre de répondre efficacement aux défis d’enquêtes, d’arrestation, de poursuites, de jugement des auteurs, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels et des produits du crime.
Au cours de ces assises, les participants vont devoir evaluer les progrès accomplis dans le traitement des cas de criminalité transfrontalière en mettant un focus sur le cas concernant l’exploitation illicite des ressources naturelles et des cas impliquant des éléments négatifs et examiner la marche à suivre pour relever les défis qui subsistent, en accordant une attention particulière aux cas prioritaires et de finaliser les préparatifs de la réunion ministérielle régionale sur le renforcement de la coopération judiciaire en produisant une liste définitive de mesures concrètes destinées à renforcer la coopération judiciaire régionale. Il s’agira enfin de s’accorder sur un modèle des lignes directrices en matière d’entraide judiciaire dans les affaires pénales utilisables pour leur application au niveau national d’autre parts.
La CIRGL face à ses responsabilités
Prenant la parole à son tour, le Secrétaire Exécutif de la CIRGL, Joao Samuel Caholo, a indiqué que la réunion de Kinshasa offre une plate-forme pour entre autres chercher à harmoniser les législations nationales avec les Protocoles de cette organisation sous-régionale et avec les Nations unies, afin de faciliter la coopération internationale en matière pénale, notamment dans les domaines de l’entraide judiciaire et de l’extradition. Il a souligné qu’il sera question de présenter des propositions concrètes qui permettraient à la Cour judiciaire des Grands Lacs de mener à bien son mandat et permettre aux procureurs de la Région de coopérer dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Selon lui, la 7ème reunion est une occasion pour promouvoir davantage les droits des femmes, notamment en adoptant, ratifiant et rationalisant les normes internationales et régionales visant à mettre fin à la discrimination et à la violence à l’égard des femmes, la mise en oeuvre du Protocole de la CIRGL sur la prévention et la répression des violences sexuelles à l’égard des femmes et des enfants.
Il a terminé son adresse en invitant les experts à se concentrer sur les engagements prioritaires du Réseau de coopération judiciaire des Grands Lacs. « En tant qu’experts régionaux, vous êtes appelés à prendre les mesures décisives nécessaires pour promouvoir et mettre en oeuvre des politiques, stratégies et des Programmes efficaces en matière de Justice transitionnelle et pour améliorer la mise en oeuvre des mesures pour faciliter et élargir l’accès à la Justice pour les groupes les plus vulnérables de la Région.
Dorcas NSOMUE MPIA