Attrait en justice par un certain Mbongi Bandjondo, le prévenu Ntikala Owondje, assisté par son conseil, était à la barre hier lundi 23 janvier 2023 pour présenter ses moyens de défense.
On en est encore à l’étape de la forme car le conseil du plaignant est revenu hier lundi sur les demandes de leurs contradicteurs. Ces derniers, a précisé le principal avocat du prévenu, tenaient à voir l’acte de notification relatif au grade de directeur de leur client ainsi que sa carte de service pour s’assurer que Ntikala a été promu directeur à l’OVD. Et doit répondre de ses actes devant son juge naturel et non au Tribunal de Paix de Ndjili.
Ayant apporté ces éléments, l’accusation parle encore de l’acte de nomination dans des des entreprises publiques, où il est dit que le prévenu avait été élevé au rang de directeur. Dans la foulée, cet avocat a brandi l’ordonnance où le nom de Ntikala est repris comme directeur.
Le conseil du plaignant a laissé entendre que leur client veut voir l’arrêté ministériel ou l’ordonnance présidentielle où le nom du prévenu est cité comme directeur. Cette ordonnance devrait figurer dans le journal officiel. Tel n’est pas le cas et le prévenu doit être jugé au Tripaix.
La juge-présidente a fait observer à l’accusation que l’ordonnance évoquée ci-haut est sur leur table.
Prié de donner son avis sur ce point, l’organe de la loi a fait savoir que le prévenu a le rang de directeur adjoint et non celui de directeur titulaire.
En principe, la loi devrait spécifier si ce privilège des poursuites s’étend également aux directeurs adjoints des entreprises publiques. Or, tel n’est pas le cas. Ntikala ne devrait pas bénéficier de ce privilège.
Après s’être concertée avec les deux autres juges, la juge présidente a affirmé que l’incriminé, gratifié du rang de directeur doit être jugé au Tribunal de Grande Instance.
JPN