La Haute Cour Militaire a rendu hier mardi 14 mars 2023 son arrêt avant dire droit dans l’affaire Mwangachuchu. Elle s’est prononcée sur toutes les demandes formulées par la défense, quant à la saisine de la Haute Cour en matière de flagrance à l’égard du député national, à l’exception d’incompétence de la Haute cour à juger l’élu de Masisi et à la mise en liberté provisoire du prévenu.
Concernant la procédure de sa saisine et de sa compétence, la haute juridiction militaire s’est appuyée sur plusieurs dispositions légales qui lui reconnaissent les pouvoirs de déclencher des poursuites judiciaires contre le prévenu Mwangachuchu. Elle a évoqué, à ce sujet, la Constitution, la Loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, et le Code judiciaire militaire. Forte de ces dispositions légales pertinentes, elle s’est déclarée compétente pour juger cet élu du peuple.
Quant à la demande de mise en liberté provisoire du député Mwangachuchu, la Haute Cour Militaire l’a rejetée pour plusieurs raisons, notamment par rapport aux inculpations retenues contre le prévenu. Pour creuser davantage ce dossier, la Haute juridiction militaire a prescrit quelques devoirs à l’Auditorat général des Fardc, ministère public dans ce dossier, consistant à analyser, exploiter et examiner les objets saisis dans cette affaire et qui sont en rapport avec les découvertes faites dans la ferme du prévenu au Nord Kivu, ainsi que celles effectuées dans sa résidence de la commune de la Gombe, à Kinshasa.
La Haute Cour Militaire a enfin ordonné la poursuite de ce procès et renvoyé l’instruction de cette affaire à l’audience du 21 mars 2023.
Le député national, chez qui des agents de l’Auditorat militaire de garnison du Nord-Kivu et des services de sécurité avaient découvert, enfoui dans un puits de près de deux mètres de profondeur, des caisses de munitions de guerre, ainsi que d’autres effets militaires dans sa résidence de la commune de la Gombe, à Kinshasa attend ainsi l’ouverture imminente de son procès. Mis en état d’arrestation pour ces faits gravissimes auxquels on a ajouté d’autres et pas des moindres, notamment la participation à un mouvement insurrectionnel, l’incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline, cet élu de Masisi a été présenté devant la Haute Cour Militaire, depuis le 3 mars 2023.
A ce stade de l’instruction de cette affaire judiciaire, que peut-on retenir de l’évolution du dossier? Les faits remontent principalement au jour où des agents de différents services de sécurité, munis des mandats de perquisition, sont allés opérer des fouilles dans la ferme du député national Mwangachuchu à Masisi. En creusant dans plusieurs coins de cette ferme, ils feront des découvertes surprenantes: des caisses de munitions de guerre enfouies dans un puits de près de deux mètres de profondeur. Cette cache d’armes n’était connue que des proches de l’élu de Masisi. Ce n’est pas tout. Et comme s’ils n’étaient pas au bout de leur surprise. Kinshasa regorgeait d’autres sites importants. Il s’agit de sa résidence de la commune de la Gombe où un travailleur a signalé le lieu secret. C’est quelque part dans le jardin que l’on a déterré des munitions de guerre et autres matériels militaires. De nombreux observateurs se sont même demandé si l’élu de Masisi ne se préparait à une guerre, aussi bien au Nord Kivu que dans la capitale. Ou qu’il était le grand fournisseur de ces objets militaires aux groupes armés locaux et autres milices.
J.R.T.