Le Sénat a voté, lors de sa plénière d’hier mercredi 26 octobre 2022, la Proposition
de Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture. C’était après l’examen et l’adoption du rapport de la Commission mixte Développement Durable, Ressources Naturelles et Tourisme, et Entités Territoriales Décentralisées.
Autrement appelée « Loi Bahati », du nom de son initiateur, ci-devant président du
bureau de la chambre haute du Parlement, ce texte va être expédié à l’Assemblée Nationale, pour une seconde lecture, conformément à l’article 135 du Règlement intérieur du Sénat. A en croire son auteur, le professeur Modeste Bahati Lukwebo, qui l’avait présentée et défendue devant ses collègues sénateurs, lors des plénières dirigées par son premier vice-président, Eddy Mundela Kanku, en avril dernier, dans le cadre de la session ordinaire de mars, ce texte de loi vise entre autres objectifs, de promouvoir des investissements dans le secteur agricole, tout en garantissant la souveraineté de l’Etat congolais sur son sol et son sous-sol ; de définir les modalités de participation de l’Etat congolais et de ses citoyens dans
les entreprises étrangères opérant dans le domaine de l’agriculture et des routes de desserte agricole ; de prévenir des velléités de vente des terres congolaises aux expatriés, ainsi que c’est interdit par l’article 80 du Code Foncier ; de favoriser la diversification de l’économie congolaise à travers une plus grande production agricole ; de produire l’autosuffisance alimentaire et de réduire la pauvreté, etc.
Le professeur Modeste Bahati apporte également, comme innovations, des
allégements fiscaux en faveur des opérateurs agricoles et des paysans, ainsi la création d’un fonds de soutien à l’agriculture.
Question orale avec débat sur FOGEC
Les sénateurs ont également, au cours de la plénière d’hier, soumis leurs
préoccupations au ministre en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, Eustache Muhanzi, dans le cadre de la question orale de leur collègue sénatrice Victorienne
Lwesse, portant sur l’opérationnalisation du FOGEC (Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo), un établissement public mis en œuvre par le gouvernement depuis le mois de mai 2021.
Le souci de la chambre des « sages » est de savoir si le FOGEC remplit réellement ses missions consistant à modéliser et collecter les ressources financières au plan national et international, de faciliter l’accès des startups, micros, petites et moyennes entreprises et artisanats congolais aux financements de leurs projets par les banques commerciales et institutions de micro-finance, etc.
Un second round entre les sénateurs et ce membre du gouvernement dans un bref
délai.
LP