L’OACI tient sa 41e Assemblée générale depuis fin septembre 2022 à son siège à Montréal, au Canada. Ces assises, qui regroupent la fine fleur de l’aviation civile mondiale, vont se dérouler jusqu’au 07 octobre prochain. La RDC y prend part avec une forte délégation conduite par le ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Chérubin Okende Senga.
Les Congolais y ont été cueillis à froid par des sanctions qui pèsent sur le pays depuis cinq ans comme l’épée de Damoclès. Le pot aux roses, était le non-paiement par la RDC de ses contributions des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Dans un article publié sur le site de l’OACI, Maïssa Fall explique clairement les dispositions pertinentes de cet organe faîtier du transport aérien international en matières de contributions.
Non paiement des arriérés, un frein au développement
L’OACI a un vaste programme de développement, dont la mise en oeuvre
se heurte à de sérieuses difficultés de trésorerie. Or, selon les textes de l’OACI, les contributions des Etats membres sont considérées comme dues et payables en totalité le premier jour de l’exercice auquel elles se rapportent. Force est de noter que plusieurs pays contractants traînent avec eux des ardoises salées d’arriérés, privant ainsi l’institution des moyens de sa politique. Pour y remédier,
l’OACI a opté pour une campagne de recouvrement musclé. Déjà en novembre 2010, l’OACI a sonné le tocsin lors de sa 37e Assemblée générale. Des mesures drastiques ont été prises pour amener les Etats contractants à s’acquitter à temps de leurs obligations. La résolution A37-32 est à cet effet très explicite : «Le droit de vote à l’Assemblée et au Conseil est suspendu pour les Etats contractants
dont les arriérés sont égaux ou supérieurs au total de leurs contributions des trois exercices précédents ainsi que des Etats contractants qui ne se conforment pas aux accords conclus…».
Ces dernières années, la RDC a été aux abonnés absents en matière de
contributions auprès de l’OACI, en dépit des discours ronflants distillés urbi et orbi par les anciens ministres des Transports. La RDC a ainsi prêté le flanc à la rigueur des mesures contraignantes.
Une pluie de sanctions contraignantes
Dans la foulée, Maïssa Fall précise que les Etats contractants, dont le droit de vote à été suspendu, s’exposent à d’autres sanctions, notamment l’inadmissibilité à accueillir des réunions, conférences, ateliers et séminaires entièrement ou partiellement financés par le Programme ordinaire de l’OACI. A cela se greffe le droit limité aux documents fournis gratuitement aux Etats non contractants, y compris ceux qui sont diffusés par voie électronique et aux documents qui sont
essentiels à la sécurité, à la régularité ou à l’efficacité de la navigation aérienne internationale. Enfin, il y a l’inadmissibilité des ressortissants ou des représentants à une candidature aux fonctions électives ainsi que l’inadmissibilité au stage de
familiarisation de l’OACI.
La vague est donc venue de loin. Face à cette humiliation, Chérubin Okende Senga, ministre des TVCD du gouvernement Sama Lukonde ne s’est pas croisé les bras. Privé de vote et de parole à la 33e session de la Commission africaine de l’aviation civile, CAFAC, des suites de ce non paiement des arriérés des cotisations de la RDC, le ministre congolais vient de prendre sa revanche au cours de la
présente 41e Assemblée générale de l’OACI, qui se tient à Montréal. Paiement cash de 216.212 USD d’arriérés
Après avoir conclu un accord de principe pour la liquidation de la dette de la RDC, Chérubin Okende est passé aux actes le 29 septembre 2022 en payant 216.212 USD (équivalents à 145 millions CFA) d’arriérés des contributions de la RDC couvrant les exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Olga Nam, sous-directrice chargée des finances, l’a confirmé dans une correspondance adressée à l’Autorité de l’aviation civile congolaise ainsi que le recouvrement de son droit de vote. Fort de cette plénitude des droits, le ministre des TVCD Okende va
s’exprimer du haut de la tribune de l’OACI ce mardi 04 octobre. Ce message est très attendu après plusieurs années de traversée du désert par la RDC.
Ya’EBENDE
(C.P.)