Selon la citation à prévenu délivrée par le greffe de la Cour de Cassation à Jean-Marc Kabund, député national et président honoraire radié de l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), le procès du précité devrait s’ouvrir le lundi 05 septembre 2022, en mode d’audiences foraines, à la Prison Centrale de Makala. Il appert, à la lecture de l’acte d’accusation à sa charge, qu’il est appelé à répondre de plusieurs infractions d’une extrême gravité, notamment celles d’offenses au Chef de l’Etat et aux autorités nationales, d’injures publiques, de propagation de faux bruits, d’imputations dommageables, etc.
Au regard du dossier judiciaire de Jean-Marc Kabund, d’aucuns se demandent s’il saura, avec le concours de son panel d’avocats, justifier les propos outrageants qu’il avait tenus, le lundi 18 juillet 2022, en marge de l’annonce de la création de son parti politique, « Alliance pour la République », à l’endroit du Président
de la République, des membres de plusieurs institutions de la République, des cadres de son parti ainsi que de son discours démobilisateur des forces de défense et de sécurité en cette période de « guerre » entre la RDC et le Rwanda, par le mouvement terroriste M23 interposé.
Sa position est d’autant fragile qu’il ne pourra pas se cacher derrière le parapluie d’une présumée mauvaise interprétation de ses déclarations, diffusées aussi bien par les médias écrits qu’audiovisuels. Jean-Marc Kabund est allé très loin dans des allégations de pillages des finances publiques par le Chef de l’Etat
en personne que par des animateurs des institutions de la République. La justice attend de ce prévenu, le moment venu, les preuves en rapport avec des millions de dollars américains qui s’évadent vers des paradis fiscaux, avec comme donneurs d’ordres les personnalités qu’il a épinglées dans son fameux point de presse du lundi 18 juillet 2022.
Effritement de l’enthousiasme d’un pensionnaire de Makala
Selon les premiers échos parvenus aux médias et aux réseaux sociaux, Jean-Marc Kabund aurait opté délibérément pour sa détention préventive à la Prison Centrale de Makala, en lieu et place du régime de la « résidence surveillée » dans sa villa de Kingabwa. Vrai et faux, la réalité est qu’une semaine seulement après avoir été placé dans cet univers carcéral, ses avocats ont rapidement articulé une requête sollicitant sa mise en résidence surveillée chez lui.
Depuis maintenant trois semaines, les choses sont restées à l’état, donnant lieu à une forte agitation tant du côté des avocats que des sympathisants du prévenu, qui se sont mis à accuser le Parquet général près la Cour de Cassation de mauvaise foi. Plus les jours passent, et davantage s’effrite l’enthousiasme de Kabund à vivre comme détenu. Cela étonne plus d’un observateur, témoin de l’attitude triomphaliste de ce député national, le jour de la délivrance d’un MAP (Mandat
d’Arrêt Provisoire) contre lui, suivie de son transfert à la Prison Centrale de Makala. Entre la vie de pacha à Kingabwa et une prison, le fossé est grand. Kabund est en train de l’apprendre à ses dépens.
LP
CITATION A PREVENU
L’an deux mille vingt et deux, le 23ème jour du mois d’août
A la requête de Monsieur le Procureur général près la Cour de Cassation;
Je soussigné Mboyo Bolili, Greffier à la Cour de Cassation
AI DONNE CITATION A
Monsieur KABUND-A-KABUND Jean-Marc, congolais, né à Lubumbashi, le 03
février 1981, fils de KABUND-A-KABUND Eloi Fidèle (+) et de KAKONDE
SABWA Godelive (ev), originaire du Groupement de Bajilanyoka, Secteur
de Bambayi, territoire de Luiza, province du Kasaï Central, marié à
Madame KASONGO MIKOMBE Christine et père de trois enfants, profession
: Député national, sans pièce d’identité, résidant au ,°3024, avenue
Lomami, Quartier Kingabwa, dans la commune de Limete, actuellement en
détention préventive avec assignation en résidence surveillée au
Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, «CPRK», en sigle.
D’avoir à comparaître par devant la Cour de Cassation, siégeant en
matière répressive au local ordinaire de ses audiences publiques le
05/09/2022 à 09h30» du matin.
Pour entendre statuer sur les préventions et y présenter ses dires et
moyens de défense au sujet des faits ci-après :
II. Libellés des préventions
1. Avoir, par paroles, faits, gestes ou menaces, outragé un corps constitué;
En l’espèce : avoir à Kinshasa, ville de ce nom et Capitale de la
République Démocratique du Congo, le 18 juillet 2022, par paroles en
disant que «le processus de la décentralisation est battu en brèche
par le pouvoir en y institutionnalisant un clientélisme et une
occupation à grande échelle», outragé le Gouvernement de la République
faits prévus et punis par les articles 137 et 136 primo du CPL II.
2. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, que
dessus, par paroles en l’occurence en disant que «l’appareil de l’Etat
est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de
tous bords exercent leur premier stage au sommet de l’Etat», outragé
le Gouvernement de la République. Faits prévus et punis par les
articles 137 et 136 primo du CPL II.
3. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que dessus,
par paroles, notamment en disant que «le Parlement de la République
est désacralisé et devient le lieu à travers lequel le peuple assiste,
contre sa volonté, à des séances de règlement des comptes, le
traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres
des clowns politiques», outragé le Parlement. Faits prévus et punis
par des articles 137 et 136 primo du CPL II cherché à porter le
trouble dans l’Etat congolais. faits prévus et punis et l’article 199
bis du CPL II.
4. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que dessus,
par paroles, en disant que «le gouvernemenrt a abandonné sa mission
principale. Le peuple est désormais face aux dirigeants
irresponsables», outragé le gouvernemenrt de la République. Faits
prévus et punis par les articles 137 et 136 primo CPL II.
5. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et temps que dessus en
déclarant que «les caisses de l’Etat saignent jour et nuit», outragé
le gouvernement. Faits prévus par les articles 137 et 136 primo du CPL
II.
6. Avoir, par paroles ou par écrits, commis publiquement des offenses
envers la personne du Chef de l’Etat par l’usage des termes
inappropriés; en l’espèce, avoir dans les mêmes circonstances de’ lieu
et de temps que dessus, commis publiquement des offenses envers le
Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo par l’usage des
termes suivants : «l’absence d’une vision claire et d’un leadership
convaincant dans le chef du Président Félix Tshisekedi, l’incompétence
notoire et la mégestion institutionnalisée caractérisée par
l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au
sommet de l’Etat», Faits prévus et punis par l’article 1er de
l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963.
7. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que dessus,
commis publiquement des offenses envers le Chef de l’Etat de la
Répubique Démocratique du Congo par l’usage des propos ci-après : «il
est clair que Félix Tshisekedi est un danger au sommet de l’Etat».
Fait prévus et punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16
décembre 1963.
8. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que
dessus, commis publiquement des offenses envers le Chef de l’Etat de
la Répubolique Démocratique du Congo par l’usage des termes tels que :
«les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion,
le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et
la corruption comme mode d’exécution des projets». Faits prévus et
punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963.
9. Avoir, en répandant sciemment des faux bruits de nature à alarmer
les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs
établis, porté ou cherché à porter le trouble dans l’Etat;
En l’espèce, avoir dans les mêmes circonstances de lieu et de temps
que dessus, en répandant sciemment des faux bruits de nature à alarmer
les populations, en déclarant que «les fonctionnaires, les militaires
et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de
l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent
toujours bernés par des suppléments propagandistes», cherché à porter
le trouble dans l’Etat congolais. Faits prévus et punis par l’article
199 bus du CPL II.
10. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que
dessus, en répandant sciemment des faux bruits de nature à alarmer la
population ou à l’exciter contre les pouvoirs publics en disant que
«les militaires et les policiers vivent dans les conditions exécrables
et que depuis que Monsieur Félix Tshisekedi est au pouvoir, il n’a
jamais songé à doter l’uniforme aux éléments des Forces Armées de la
République Démocratique du Congo et la Police Nationale Congolaise»,
cherché à porter le trouble dans l’Etat Congolais. Fait prévus et
punis par l’article 199 bis.
11. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que
ci-dessus, en répandant sciemment des faux bruits de nature à alarmer
la population ou à l’exciter contre les pouvoirs publics en disant que
«le régime Tshisekedi a décidé de metre en péril la périodicité, la
sincérité et la transparence des élections en préparant le glissement
ainsi qu’en orchestrant une fraude massive aux prochaines élections»,
cherché à porter le trouble dans l’Etat congolais. Fait prévus et
punis par l’article 199 bis du CPL II.
12. Avoir, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps que
dessus, le 20 juillet 2022, lors d’une intervention à la Radio France
Internationale , «RFI» en sigle, en répandant sciemment les faux
bruits de nature à alarmer la population ou à l’exciter contre les
pouvoirs publics en disant que «quand je parle du détournement, les
gens doivent comprendre que ce n’est pas une maison, ce sont des
centaines et des centaines de millions de dollars placés dans des
paradis fiscaux, placés dans des multinationales, ce sont des espèces
sonnantes qui quittent les pays dans des jets privés», cherché à
porter le trouble dans l’Etat congolais. Faits prévus et punis par
l’article 199 bis du CPL II.
A ces causes,
Qu’il vous plaide Monsieur le Premier Président, de fixer les jours,
date, heure auxquels cette affaire sera appelée à l’audience publique.
Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, je lui ai laissé copie
du présent exploit :
Etant au CPRK
Et y parlant à sa propre personne ainsi déclarée.
Dont acte! Coût:……………FC
Pour réception.