Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la soixante et unième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 08 juillet 2022 en visioconférence.
L’ordre du jour a comporté cinq (5), à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption de quatre (4) dossiers ;
V. Examen et adoption de six (6) Projets de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef
de l’Etat, a porté sur quatre (4) points suivants :
1. De la relance des activités de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des émulsions de bitume Le Président de la République a rappelé la nécessité et l’urgence de mettre en oeuvre sa recommandation formulée lors de la 54ème Réunion du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 20 mai 2022, relative à la
relance des activités de la SOCIR SA et celles de l’usine de production des émulsions de bitume.
Cette relance devrait permettre à la SOCIR SA de jouer son rôle non seulement
logistique, mais surtout d’usine de raffinage du pétrole brut, en vue d’assurer l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers. Les deux unités de production d’émulsions de bitume neuves, une fois mises en service, permettront la fabrication journalière de 1000 tonnes de bitume.
Le Président de la République a chargé la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, d’accélérer le processus devant aboutir à la mise en place d’une Commission spéciale, composée des délégués des parties prenantes, afin de dresser l’état des lieux et d’élaborer le Plan de relance de la SOCIR SA, incluant la production des émulsions de bitume. Un Rapport y relatif devrait être soumis prochainement au Conseil des Ministres.
2. Du vol de câbles électriques à répétition Le Président de la République, Chef de l’Etat, a déploré les cas de vandalisme à répétition signalés dans la province du Lualaba, sur la ligne de transport d’électricité à Haute Tension, entrainant ainsi des
coupures au niveau des centrales d’Inga et des perturbations de la desserte en énergie électrique.
Face à la recrudescence de ces actes de vol des conducteurs en cuivre et des cornières des pylônes qui s’apparente à un véritable sabotage de l’économie nationale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité ont été chargés de présenter, lors de la prochaine
Réunion du Conseil des Ministres, une proposition des mesures efficaces en vue d’éradiquer ce fléau et mettre définitivement hors d’état de nuire les inciviques responsables de ces actes.
Le train des mesures devrait notamment intégrer les mesures préventives telles que : la sensibilisation de la population, la surveillance du réseau des lignes à Haute Tension à l’aide des moyens technologiques modernes et la traque des réseaux de receleurs.
Au-delà des mesures précitées, il convient également de réfléchir sur la possibilité d’utiliser des matériaux alternatifs dans l’habillage des câbles.
3. Du développement de la chaine de valeur minière
Le Président de la République a salué le démarrage en juin 2022, sous
l’encadrement du Ministère de l’Industrie, de la production par
PROTON, une société de droit Congolais, des câbles électriques « made
in RDC » à partir du cuivre congolais, en particulier le cuivre
cathodique produit au Haut-Katanga.
Cette réalisation, motif de fierté pour tous les Congolais, s’inscrit
parfaitement dans la stratégie de notre pays, qui cherche à
transformer localement ses
ressources minières pour plus de valeur ajoutée et plus d’emplois.
Le Gouvernement, à travers les Ministres de l’Industrie, des Mines,
du Commerce Extérieur, de l’Economie Nationale, des Ressources
Hydrauliques et Electricité, a été invité à accompagner de tels
investissements pour assurer l’éclosion de l’industrie locale, à
améliorer la compétitivité et l’exportabilité de nos produits locaux.
Encourageant le Ministre de l’Industrie à poursuivre dans le même
élan pour matérialiser d’autres projets similaires, le Président de la
République a appelé à l’accélération du projet de création d’une
chaîne de valeur dans le secteur des batteries électriques et des
énergies propres tel que convenu avec la République
de Zambie, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique
et plusieurs Banques multilatérales de développement.
Dans le même ordre d’idées, les Ministres du Portefeuille et des Mines ont été
chargés d’oeuvrer davantage pour permettre à la SOKIMO, la SAKIMA et
d’autres entreprises minières publiques à relancer leurs activités de
production, notamment par l’implantation des usines de transformation,
en particulier des raffineries d’or.
4. Des droits de communautés locales en matières d’exploitation forestière
Pour garantir les intérêts des populations vivant des activités
forestières, le Programme National Stratégique de Développement (PNSD)
a prévu l’établissement d’espaces de forêts sécurisées des communautés
locales, qui sont d’ailleurs encadrés par le Code forestier. Ce
secteur est l’un des moteurs de l’économie rurale et une source
non-négligeable de revenus de plusieurs millions de Congolais.
Cependant, a déploré le Président de la République, il s’observe une
situation inquiétante où des mesures conservatoires ont été prises,
perturbant les activités de certaines communautés et entrepreneurs
dont l’impact se fait ressentir de manière négative.
L’exploitation artisanale du bois étant règlementée par la loi, il a
été rappelé l’obligation d’assurer plutôt des mesures d’encadrement
idoines, en lieu et place d’une totale privation de source de revenus
à nos compatriotes.
Conforment aux dispositions du Décret n° 14/018 du 02 août 2014
fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux
communautés locales, spécifiquement en ses articles 3,4,5,15 et 18,
les autorités provinciales des zones concernées ont été invitées à
s’acquitter diligemment de leurs obligations légales en la matière.
Ces mesures permettront de prévenir les abus et fraudes liés à
l’exploitation artisanale, assurer à nos populations la pleine
jouissance des ressources naturelles et favoriser une gestion durable
de nos forêts.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Sécurité
Décentralisation et Affaires Coutumières a été chargé de s’assurer de
la bonne exécution des prérogatives dévolues aux Gouverneurs des
provinces en matière de gestion forestière, et ce, en harmonie avec la
Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement
Durable.
Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’accélérer
l’amélioration de la traçabilité du bois ainsi que la mise en place
des partenariats pour assurer une transformation locale totale de
notre bois, au profit de nos populations Intervenant à la suite de la
communication du Président de la République, le Premier Ministre a
rassuré le Conseil de la détermination du Gouvernement à poursuivre
ses efforts de dédollarisation de l’économie et de consolidation des
réserves de change, gage de la stabilité de la monnaie nationale et de
la résilience.
Dans cette perspective, il a été envisagé, au terme de la dernière
réunion du Comité de Conjoncture, un dispositif de plafonnement des
dépenses à payer en monnaies étrangères, pour des Institutions
publiques, et à privilégier les dépenses en monnaie nationale. La
limitation des retraits en Dollars s’inscrit ainsi dans le cadre de la
dédollarisation de l’économie et de la promotion de la monnaie locale.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et
la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo oeuvrent, chacun en ce
qui le concerne, à prendre les dispositions requises pour l’exécution
de cette mesure.
Sur un autre chapitre, le Premier Ministre a salué l’initiative de la
Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi qui, dans le cadre de son
plaidoyer sur la lutte contre la Drépanocytose, a soutenu la formation
de 121 professionnels de santé. Il a rappelé que le Gouvernement de la
République suit avec attention la mise en oeuvre de différents points
inscrits au plaidoyer de la Très Distinguée Première Dame.
Dans cette perspective, il est prévu le renforcement des capacités
des Centres existants et la mise en place d’un Centre de coordination
en vue de la prise en
charge nationale de la drépanocytose.
Il sera procédé, à cet effet, sous l’initiative du Ministère de la
Recherche Scientifique et Innovation Technologique, à la
réhabilitation du Centre de Médecine Mixte et d’Anémie SS « CMMASS »
de Kinshasa/Kalamu, communément appelé Centre Mabanga.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé le Conseil de
l’état du territoire qui reste dominé par la poursuite des opérations
militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la
République Démocratique du Congo et de la Police Nationale Congolaise,
pour anéantir la capacité de nuisance des groupes terroristes et
autres forces négatives, notamment dans les Provinces de l’Ituri et du
Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population a été caractérisé par :
– La tenue de la Tripartite Angola – République Démocratique du Congo – Rwanda
à Luanda le 06 juillet 2022 ;
– La poursuite des hostilités entre notre Armée et les terroristes
M23, appuyés par le
Rwanda, dans le territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu ;
– Des réactions en sens divers de la population, globalement
déplorables, à la décision du Conseil de Sécurité des nations Unies
reconduisant l’embargo contre les armes de guerre en République
Démocratique du Congo.
Au plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières a fait état de la dégradation
du climat politique dans certaines provinces qui ont récemment connu
les élections des Gouverneurs et/ou Vice-Gouverneurs, notamment : la
Tshopo, la Mongala et le Tanganyika, où la confusion règne au sein des
Assemblées Provinciales et dans certains cas, les décisions de justice
sont à la base du blocage du processus d’investiture des Gouverneurs
des Provinces nouvellement élus.
Dans ce volet politique, concernant particulièrement la province de
la Mongala, le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur a clairement
indiqué qu’il était incompréhensible de voir un candidat perdant,
ayant recueilli 6 voix sur 20, vouloir prendre la place du vainqueur
de l’élection qui a démocratiquement
recueilli 13 sur 20.
Concernant la Province de Tanganyika en particulier, il a exprimé sa
désapprobation au regard des attitudes frisant le mépris et
l’insubordination affichées par le Bureau d’âge mis en place par
quelques élus qui ont catégoriquement réfusé de répondre positivement
à son message du 23 juin 2022.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu
essentiellement sur les opérations militaires en cours menées par les
Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui continuent à
maintenir la pression sur la coalition RDF-Mouvement terroriste M23 et
d’autres groupes
armés opérant dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Il a également fait mention de la poursuite, en dépit de la
résistance de l’ennemi, des opérations par les forces conjointes
FARDC-UPDF en vue de reprendre, jour après jour, des positions sous
occupation des ADF/MTM ainsi que d’autres groupes armés. Il a assuré
que notre Armée prend des dispositions pour protéger des populations
des represailles de ces terroristes.
II.3. Evolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
La Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a
présenté la situation générale de l’épidémie à Covid-19 en République
Démocratique du Congo. Celle-ci reste stable et contrôlée dans
l’ensemble du pays.
Elle a signalé qu’une diminution des cas de Covid-19 est observée
dans le pays depuis quatre (4) semaines consécutives et l’épicentre de
la pandémie reste la ville de Kinshasa.
Malgré cette baisse, le Gouvernement invite la population à faire
preuve de la vigilance, à continuer d’observer les mesures barrières
et à se faire vacciner.
Complétant la Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et
Prévention au sujet des travaux de Bibwa entre le Gouvernement et les
Bancs Syndicaux de la Santé, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la
Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du
Service Public, qui a coordonné ces travaux, a indiqué avoir exprimé
au seul syndicat gréviste (sur les 3 syndicats des médecins) le ferme
engagement du Gouvernement d’aligner tous les 1.674 médecins restants
au quatrième trimestre, au même moment que 3.000 infirmiers et 6.000
pro-santé, administratifs et autres catégories bien souvent
marginalisées, à l’instar des médecins vétérinaires.
Il a précisé avoir fait informé aux responsables de ce syndicat que
la pression subie par l’enveloppe salariale au troisième trimestre,
notamment avec les augmentations des fonctionnaires, des policiers et
des militaires aux fronts n’a permis l’alignement des primes qu’à
partir du quatrième trimestre.
Il en est de même des allocations logements et transports qui devront
faire l’objet d’un atelier spécifique aux fins de leur intégration
dans le Budget 2023.
Toutefois, il a réaffirmé la disponibilité du Gouvernement de
poursuivre le dialogue avec ce syndicat.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de
construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a
fait rapport au Conseil de l’état d’avancement satisfaisant des
projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de
Kinshasa.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Rapport d’étape sur quatre dossiers dont l’apurement du
contentieux financier des Ambassades et Consultats
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a présenté
au Conseil le rapport d’étape sur quelques initiatives prises et les
actions réalisées dans le but d’insuffler le changement dans la
politique extérieure et de relancer notre diplomatie sur des bases
saines, solides et efficaces.
1. De l’apurement du contentieux financier : Excepté pour cinq (5)
Ambassades qui ont communiqué en retard leurs coordonnées bancaires ou
celles de leurs bailleurs, tous les arriérés des loyers des immeubles
abritant les services des Ambassades et des maisons ou appartements de
résidence des diplomates pour les exercices 2020 et 2021 (évalués à
10,013 millions USD et 4,078 millions d’euros) ont été payés.
A cela s’ajoute, le paiement de 1,480 million de francs suisses,
représentant plus de la moitié de la dette de notre représentation à
Genève accumulée depuis la
deuxième République. Hormis ceux du dernier trimestre 2020 dont le
paiement est en cours, a précisé le Vice-Premier Ministre, Ministre
des Affaires Etrangères, il n’existe plus d’arriérés des salaires
collectifs des diplomates. Depuis le début de cette année, des
créances salariales individuelles, datant même de plus de cinq ans,
dûment déclarées, vérifiées et transmises pour paiement, ont été
honorées.
Il a été également amorcé, conformément à la reglementation, le
processus de rappel des diplomates ayant presté plus de quatre ans et
qui sont remplacés par de nouveaux, les uns à partir de Kinshasa et
les autres permutés.
2. De l’apurement progressif des cotisations dues aux organisations
internationales : ces arriérés ont couté au Trésor public un montant
global de 26,627 millions USD.
3. De l’amélioration des conditions de travail dans les Ambassades :
un contrat de
fourniture des véhicules à toutes nos Ambassades a été conclu avec un
concessionnaire local, dans le respect strict des dispositions de la
Loi sur les marchés publics. Les treize premières Ambassades recevront
chacune, selon le plan de livraison de juillet 2022, trois (3)
véhicules.
Le processus de réhabilitation et de réfection des chancelleries et
des résidences de certaines Ambassades a été lancé et les premiers
devis transmis au Ministère des Finances pour dispositions. Certaines
propositions d’achat d’immeubles ont été reçues.
4. De la production des passeports biométriques congolais : de 21
entreprises qui ont manifesté leur intérêt à produire ces documents de
voyage, seules 10 sociétés ont été admises, avec l’autorisation de la
Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), pour
participer à un appel d’offres restreint et elles ont acheté les
cahiers des charges. Le dépôt des offres et l’ouverture des plis sont
fixés au 15 juillet 2022.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Processus de qualification de la République Démocratique du
Congo au Millénium Challenge Corporation
Le Ministre des Finances a informé le Conseil de l’état d’avancement
satisfaisant du processus de qualification de notre pays au Millénium
Challenge Corporation (MCC), programme innovant et incitatif des
Etats-Unis d’Amérique pour favoriser le développement des pays qui
s’engagent dans ce processus compétitif.
Il a indiqué que notre pays, candidat depuis 2019, a réuni à ce jour
sept (7) indicateurs performants sur les 20 prévus de Millénium
Challenge Corporation.
Au moment de son engagement, il ne réunissait que trois (3)
indicateurs, à savoir : (i) la politique budgétaire (91%), (ii) la
création d’entreprises (71%), (iii) la protection des ressources
naturelles (51%). Ils sont passés à cinq (5) en 2021, soit deux de
plus : (iv) l’inflation et (v) le taux d’achèvement de l’éducation
primaire des filles (54%).
Et en 2022, notre pays a ajouté deux (2) autres indicateurs positifs,
en l’occurrence : (vi) la politique commerciale (79%) et (vii) le
respect de l’équilibre genre dans l’économie (89%).
Le Ministre des Finances a souligné que ces progrès résultent des
efforts croissants du Gouvernement, notamment les réformes menées pour
la transparence, le contrôle et la redevabilité, facilité au commerce
et la nomination des femmes à plusieurs niveaux de responsabilités au
Gouvernement (30%), dans les entreprises publiques et les services de
l’Etat ainsi que l’amélioration du climat des affaires, qui donne
l’espoir de l’évolution vers la qualification du pays.
La tenue des états généraux de la communication et des médias ainsi
que la mise en oeuvre en cours des recommandations y relatives a aussi
contribué à enregistrer des progrès pour ce qui concerne le critère
sur la liberté d’expression. L’adoption prochaine de la nouvelle Loi
sur l’exercice de la liberté de la presse et celle de la Loi sur
l’accès à l’information publique nous permettra de faire un bond
significatif.
Cette avancée renforce l’espoir de qualification grâce à la volonté
politique affichée par le Gouvernement qui a engagé le pays dans le
processus MCC, à travers des réformes structurelles courageuses.
Il a conclu en insistant sur le fait que la satisfaction de notre
pays à ce processus
entrainera l’octroi d’une importante subvention financière pour
construire des infrastructures afin de créer de nouvelles opportunités
de développement et de réduction de la pauvreté.
Un programme « compacte » MCC consacrera une victoire et une percée
politique et diplomatique qui permettra d’attirer d’autres
investissements privées en République Démocratique du Congo.
La prochaine étape consistera en la publication des assignations
détaillées aux différents Ministères pour accélérer la qualification
de notre pays.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.7. Mise en oeuvre de l’Agenda Congolais sur la masculinité positive
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a, pour sa part, présenté au
Conseil le projet de mise en place de la Cellule Technique pour la
mise en oeuvre de l’Agenda de la République Démocratique du Congo sur
la masculinité positive.
Elle a motivé la nécessité, pour notre pays, de réunir une équipe
d’Experts de Ministères sectoriels concernés afin d’accompagner le
mandat du Président de la République, Chef de l’Etat, en tant que
Champion de l’Union Africaine pour la promotion du programme de la
masculinité positive.
Cette Cellule technique à mettre en place, par Décret du Premier
Ministre, mettra en oeuvre l’agenda Congolais dont les objectifs
visent notamment à faire la promotion et l’enracinement du Programme
de la masculinité positive ; et à organiser la sensibilisation et la
pédagogie de la Déclaration de Kinshasa afin de s’assurer de la
compréhension par tous les pays africains de ce nouveau concept.
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a, enfin, dévoilé le projet
de calendrier d’activités à réaliser au cours de ce second semestre
tant au niveau continental que national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors
de sa soixantième réunion tenue le vendredi 1er juillet 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (4) DOSSIERS
IV.1. De la délocalisation de la Prison Centrale de Goma
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait
l’économie du projet de délocalisation de la Prison Centrale de Goma,
mieux connue sous la dénomination de Prison de Munzenze.
Elle a indiqué que ce projet prévoit le recours au mécanisme de
financement par des particuliers avec cette spécificité que les
bâtiments et les équipements sous-jacents de l’actuelle Prison
Centrale de Goma feront l’objet d’un échange, à terme, contre une
nouvelle Prison conforme aux standards internationaux.
De manière précise, la construction de cette nouvelle Prison d’une
capacité d’accueil de 3.500 pensionnaires devra se faire sur une
étendue de plus de 15 hectares comprenant, outre les bâtiments servant
de lieu de repos des prisonniers, des aires de jeu et d’apprentissage
des métiers, des espaces dédiés aux travaux champêtres en vue
d’assurer l’autonomie de cet établissement pénitentiaire.
Ce projet, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et
Gardes des Sceaux, contribuera de manière significative au programme
de modernisation des milieux carcéraux prôné par le Président de la
République, Chef de l’Etat, qui tient à ce que nos Prisons deviennent
des lieux humanisés.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté Conseil.
IV.2. De l’identification des prélèvements arbitraires
Dans le cadre de la réforme gouvernementale sur l’assainissement du
climat des affaires, le Ministre du Commerce Extérieur a indiqué que
l’une des missions
lui assignées est l’identification des prélevements arbitraires en vue
de la rationalisation des taxes à l’importation et à l’exportation et
réduction des coûts et délais.
Il a indiqué que la motivation derrière cette assignation est
d’améliorer la compétitivité de notre économie, d’assurer le bien-être
de la population étant donné que les opérateurs économiques disposent
de la faculté de reporter sur les consommateurs la charge d’une taxe
en manipulant les prix qu’ils contrôlent, mais également d’assurer une
meilleure attractivité de notre pays.
En exécution de cette action, la Fédération des Entreprises du Congo
(FEC) a dressé, à son attention, une liste de 67 prélèvements qu’elle
a qualifié d’arbitraires, d’excessifs, d’inopportuns ou sans
fondements réclamés par les services de l’Etat à l’occasion des
opérations d’importation et d’exportation des biens.
Il a soutenu que cette liste a été passé au peigne fin avec les
délégués des Institutions, Ministères et ceux des Établissements et
Organismes Publics concernés. Au terme de cet examen, trois
recommandations ont été formulées par les parties prenantes. Il s’agit
respectivement de :
– La suppression pure et simple de quatorze (14) perceptions ;
– Le rabattement de vingt (20) perceptions en vue d’alléger tant soit
peu les charges des
opérateurs économiques tout en maintenant les équilibres financiers
des structures bénéficiaires ayant une mission d’utilité publique ;
– Le maintien de trente-trois (33) prélèvements.
Une série de mesures sera prise pour accompagner la mise en oeuvre de
ces recommandations.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté Conseil.
IV.3. De la Politique de cohésion nationale et la validation de la
Politique, Programme et Guide Initiation à la nouvelle citoyenneté
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et
Cohésion Nationale a présenté au Conseil deux (2) dossiers pour examen
et approbation.
Le premier a porté sur la Politique de cohésion nationale. Elle vise
à réduire les inégalités, les interactions entre les communautés, les
disparités, les polarisations sociales et à encourager l’unité et
l’intégration nationales en luttant contre toute discrimination fondée
sur les motifs ethnique, racial, social, religieux et culturel.
Cette politique définit également les axes stratégiques pour la
promotion, et fixe le cadre de mise en oeuvre et de suivi-évaluation
en vue d’assurer le vivre collectif dans la paix, la tolérance et le
respect mutuel entre Congolais et entre communautés congolaises.
Le second a concerné la validation du Programme national et du Guide
national de l’« éducation à la nouvelle citoyenneté ». Ces deux outils
de combat pour le changement des mentalités au sein de la société
Congolaise
seront utilisés tant au niveau de l’Enseignement Primaire, Secondaire
et Technique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire que de
l’Education non formelle.
Leur objectif terminal d’intégration consiste à former des femmes et
d’hommes nouveaux portés d’une nouvelle conception de la Nation, de
l’intérêt général et de la chose politique.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE SIX (6) PROJETS DE TEXTES
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a soumis
au Conseil six (6) projets de textes pour examen et approbation. Il
s’agit respectivement
de :
1. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention
entre le Gouvernement de l’Etat des Émirats Arabes Unis et le
Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour l’élimination
de la double imposition et la prévention de la fraude et de l’évasion
fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
2. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord
entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le
Gouvernement de la République de Turquie relatif à la promotion et la
protection réciproques des investissements.
3. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord
entre le Gouvernement de l’Etat des Émirats Arabes Unis et le
Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif à la
promotion et la protection
réciproques des investissements.
4. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la convention
entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la
République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de
prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le
revenu.
5. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de l’Accord sur
la promotion et la protection des investissements mutuels entre le
Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République
Démocratique du
Congo.
6. Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention
pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le
revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale
entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la
République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté tous ces Projets
d’Ordonnance-Lois.
Commencée à 12h33’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h07’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement