Chérubin Okende Senga aux Sénateurs : «Goma n’a jamais été un hub pour Rwandair»

A la suite de deux questions orales avec débat lui adressées par les sénateurs Victorine Lwese et Denis Kambayi Cimbumbu, le ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, Chérubin Okende Senga a apporté le mardi 14 juin 2022 du haut de la tribune de la chambre haute du parlement, des réponses idoines qui ont éclairé la lanterne aussi bien des sénateurs que de l’opinion nationale et internationale. La première préoccupation de la sénatrice Lwese a porté sur le programme du gouvernement dans le domaine du transport
aérien, estimant à juste titre que seul le transport aérien peut relier la capitale à toutes les provinces, étant entendu que les routes, les rails, les lacs, le fleuve et ses affluents ne peuvent plus être comptabilisés parmi les voies de communication. La seconde interrogation avait trait à l’accord de coopération avec la compagnie
aérienne Rwandair, principalement la place de la Direction générale de migration (DGM), de la Police nationale congolaise (PNC) et des Forces armées de la RDC et plus précisément à l’aéroport de Goma considéré comme un « hub » de Rwandair soumis au principe d’extraterritorialité. Et enfin, l’abandon par le gouvernement de la République de l’ambition légitime de mettre en place une compagnie aérienne nationale à la dimension de la RDC.

Création d’une grande compagnie aérienne nationale à l’initiative du Chef de l’Etat

Chérubin Okende a précisé d’emblée que la vision de la création d’une grande compagnie aérienne nationale relève de l’ambition du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi. Considérant le pavillon terni de l’aviation civile de la RDC depuis plus de trois décennies et les insuffisances notoires des services aériens congolais, le Président de la République a initié un partenariat stratégique pour la création d’Air Congo, en joint-venture avec Ethiopian Airlines, à l’instar d’ASKY de bonne référence africaine.
Contrairement à la campagne de dénigrement orchestrée par le député Patrick Munyomo visant à torpiller cette initiative du Chef de l’Etat, le projet Air Congo prévoit sept avions de nouvelle génération, la construction d‘un atelier moderne de maintenance, la formation des Congolais aux métiers aéronautiques, l’accompagnement de l‘Autorité de l’aviation civile congolaise (AAC/RDC) par celle de l’Ethiopie pour aider la RDC à respecter les normes internationales et la création de nombreux emplois.
Pour la flotte, il s’agit d’un Boeing 787-Dream liner, trois Boeing 737-800 et trois Dash-8 Q.400. Avec une pareille flotte semblent évidentes les perspectives de relancer les vols internationaux et relever le défi de la liste noire de l’Union européenne. Dans cette joint-venture, la RDC détient 51% des parts et le partenaire éthiopien 49%. Présentement, le partenaire a déjà communiqué les noms de ses deux administrateurs sur les cinq prévus. Il ne reste qu’au Premier
ministre Sama Lukonde de soumettre à l’appréciation et la signature du Chef de l’Etat le projet d’ordonnance lui présenté par le ministre des TVCD.

Réhabilitation et modernisation des aéroports en provinces

S’agissant du programme du gouvernement dans le secteur aérien, Okende Senga a indiqué à la chambre haute du parlement que la réhabilitation et la modernisation d’au moins trois aéroports par province sont préconisées. Les travaux sont déjà lancés sur fonds propres du gouvernement à Boende, Bunia, Bangboka (Kisangani), Mbuji-Mayi et Goma. Très prochainement, seront concernés Lodja, Kavumu (Bukavu), Kenge, Muanda, Bumba, etc.
Le gouvernement caresse aussi l’ambition légitime de faire sortir la RDC de l’odieuse liste noire de l’Union Européenne qui porte préjudice à la jouissance des droits de trafic du pays. En ce moment précis, une mission du Bureau régional de l’OACI se trouve en RDC dans le but d’assister le pays à la préparation de l’audit attendu au mois d’août prochain.
Faut-il rappeler que la RDC dispose d’un grand portefeuille des droits de trafics nanti de plus de 52 accords aériens qui ne sont pas tous exploités par le pays au détriment de l’économie nationale à cause d’un manque d’une flotte aérien viable et fiable.

Rwandair et Congo Airways, instruments désignés de deux Etats
Quant à la coopération aérienne entre le Rwanda et la RDC qui a tant défrayé la chronique, le ministre des TVCD a spécifié que les relations aériennes entre les deux Etats sont régies par l’Accord bilatéral sur les services aériens et un Mémorandum d’entente, tous signés à Kinshasa le 19 mars 2019, avant l‘entrée en fonction du gouvernement des Warriors.
Cet Accord est entre le Rwanda et la RDC est conforme aux dispositions pertinentes de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, à la Déclaration de Yamoussoukro sur la libéralisation du transport aérien en Afrique, dont les deux Etats sont signataires, ainsi qu’à l’Engagement qu’ils ont souscrit pour l’instauration du Marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA), qui est l’un des projets phares de l’agenda 2063 de l’Union Africaine.
Aux termes dudit Accord conclu dans le strict respect des sacro-saints principes de réciprocité, d’équité et d’égalité des chances, les deux Etats ont convenu de s’octroyer des droits de trafic en faveur de leurs compagnies aériennes désignées respectives. Dans la mise en œuvre de cet Accord, c’est Rwandair et Congo Airways qui sont les instruments désignés, en attendant la désignation d’autres compagnies aériennes s’il échet, étant entendu que le principe directeur qui prévaut désormais en matière des accords sur les services aériens est celui de la multidésignation, c’est-à-dire que chaque Etat est libre de désigner une ou plusieurs compagnies aériennes pour desservir les territoires d’autres Etats.

Lubumbashi et Goma points supplémentaires en 3e et 4e libertés de l’air

Dans la communication du ministre Okende, au départ, selon cet
Accord, les seuls points d’entrée convenus entre les deux Parties
étaient Kinshasa et Kigali. Mais, après près de deux ans
d’exploitation, la Partie rwandaise, sur base de l’évaluation des
statistiques liées à la demande sur le marché, a sollicité deux points
supplémentaires, dont Lubumbashi et Goma.
En référence aux dispositions des articles 19 et 21 de l’Accord et
après échanges des correspondances administratives, la RDC a désigné
ces deux nouvelles villes comme points d’entrée supplémentaires et ce,
après que l’Autorité de l’aviation civile de la RDC a sollicité et
obtenu les autorisations nécessaires des services de sécurité civile
et militaire.
A la lumière de ce qui précède, Goma est un point d’entrée desservi
suivant l’itinéraire Kigali-Goma-Kigali, comme pour paraphraser les
experts en droit aérien, en « troisième et quatrième libertés de l’air
». Ce qui autorise la compagnie Rwandair à embarquer les passagers et
le fret à partir de Kigali pour les débarquer à Goma et vice-versa
uniquement.
Goma ne peut nullement être considéré comme un hub pour Rwandair
Il est établi que pour qu’un aéroport soit considéré comme un « hub »
au sens technique et opérationnel de ce concept, il faut qu’il
constitue une plateforme (en position centrale) réunissant diverses
lignes en correspondances. Terme emprunté à la science mécanique, un «
hub » ou moyeu est un point vers lequel convergent différentes lignes
assimilées à des rayons. En droit aérien, le concept du « hub » se
conçoit dans le cas de « la sixième liberté de l’air », laquelle se
définit comme étant le droit pour un transporteur aérien d’un Etat
d’assurer un service entre deux Etats, en passant par l’Etat dont il a
la nationalité ou dont il est originaire.
En termes simples, si Goma était un « hub » pour une compagnie
étrangère, quelle qu’elle soit, les vols de cette compagnie
partiraient de plusieurs autres aéroports du pays de ladite compagnie
vers Goma en passant par bien d’autres aéroports aussi bien de la RDC
que d’autres Etats voisins. Or, en l’espèce, tel n’a jamais été le cas
de Rwandair qui desservait, comme dit ci-avant, uniquement Kigali et
Goma, et vice-versa. Pour toutes ces raisons, Chérubin Okende a conclu
que Goma ne peut nullement être considéré comme un « hub » pour la
compagnie aérienne Rwandair.
Quant au volet relatif au rôle de la DGM, de la PNC et Forces
aériennes de RDC sur la plateforme de Goma, le ministre des TVCD a
martelé d’entrée de jeu que l’objet des accords bilatéraux sur les
services aériens n’est pas de définir le statut des services publics
des Etats Parties qui interviennent dans sa sécurité. Ainsi donc,
aucune disposition de l’Accord aérien entre la RDC et le Rwanda ne
devant s’appliquer aux services de l’Etat précités, ceux-ci continuent
bel et bien à exercer pleinement leurs attributions, conformément aux
lois et règlements qui les régissent. Dans la foulée, consécutivement
à la Décision du Conseil supérieur de la défense du 27 mai 2022 à la
suite de la situation sécuritaire prévalant à l’Est de la RDC,
Chérubin Okende Senga n’a pas hésité un seul instant à instruire
l’AAC/RDC d’interdire les vols de Rwandair dans le pays.

Les transporteurs aériens de la RDC travaillent à perte

Abordant la question orale du sénateur Denis Kambayi relative à la
suspension des vols sur Kananga par certaines compagnies d’aviation,
qui pénalise la population du Kasaï Central, le ministre des TVCD a
fait noter que cette situation est un corollaire de la loi de l’offre
et de la demande. Les tarifs des services aériens du réseau domestique
en RDC ont été revus à la baisse par un Arrêté du ministre de
l’Economie et salué par la population. Cependant, cette mesure de
réduction drastique des tarifs a impacté négativement sur les recettes
des compagnies aériennes. Pour les exploitants aériens qui sont pour
la plupart des commerçants, loin de discuter et de faire de la
résistance face à une décision gouvernementale, ils se sont résolus à
l’appliquer mais sur les trajets qui leur paraissent encore rentables,
quoique de manière générale, ils travaillent à perte, compte tenu de
multiples charges liées à l’exploitation de la navigation aérienne.
Aux dires des opérateurs aériens, les difficultés liées aux charges
d’exploitation (carburant, matériels ou pièces qui font la logistique
aéronautique, location d’appareils, personnel, assurance, etc.) sont
énormes et devraient en principe être prises en compte dans la
fixation des coûts des billets pour éviter de les exposer à des
exploitations déficitaires, d’autant plus qu’ils ne bénéficient pas de
subsides compensatoires. C’est ce qui a motivé la décision de
certaines compagnies d’éviter d’exploiter Kananga.
Le ministre Okende a clos son propos en restant convaincu qu’Air
Congo est une solution idéale pour permettre de restructurer et mieux
relancer le transport aérien. Il a par ailleurs souligné qu’il faille
considérer que les routes, les rails, les lacs, le fleuve et ses
affluents restent bel et bien des voies de communication. Inégalement
répartis sur le territoire national, les transports et voies de
communication en RDC sont généralement insuffisants, inadéquats ou
surtout en mauvais état. Or, les infrastructures, base du
développement de la RDC, sont nécessaires pour garantir le redécollage
de l’économie nationale, particulièrement les infrastructures
routières, les ports et les aéroports. Son ministère met en place un
arsenal modulaire d’interconnectivité multimodale des 145 territoires
de la République.

YA’ JOHN EBENDE

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